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… l’environnement des écosystèmes et des habitats du plateau continental étendu; Conforter le financement de l’Agence des … projets de territoire, ancrés localement Donner corps au « droit de la ville » en développant la participation et en … commun de l’humanité à protéger, dans le respect des droits de propriété ou d’usage à protéger Intégrer cet …
… des territoires qui composent l’Union hors des frontières continentales ne sont pas nécessairement connus par les … la délégation aux Outre-mer du CESE   Retour en images Les droits pour les familles homoparentales Organisé par le … balance Organisé par le groupe Familles   « À l’extrême-droite de l’hémicycle » : quelle est sa stratégie et comment …
… renforcement des ONG françaises et l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins... Lien vers les … au capital » de l’entreprise ; - la création d’un nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de … l’égalité entre les femmes et les hommes, l’ouverture d’un droit à une allocation minimale pour tous les parents isolés …
… les pays scandinaves misaient sur les effets productifs des droits sociaux. Reste à la France à trouver sa voie, non pas … intéressée aux origines juridiques de ce principe. Issu du droit international et européen, il est expressément … » (M. BUDOC, rapporteur) ou sur « l’extension du plateau continental » (M. GRIGNON, rapporteur) ainsi que dans sa …
… de M. Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, Adjoint au chef du Bureau Droit de la mer et évènements de mer à l'état-major de la … nos enjeux géostratégiques liés à l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins ? « Ils sont …
… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental … Audition de Mme Claude REVEL, Déléguée …
… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental … Audition de Maître Jean TARRADE (CSN) …
… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental ». … Droit continental … Audition de M. Hervé Delannoy (AFJE) …
… de Paris, auteur d'un rapport sur les professions du droit pour le Président de la République par la Section des … la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental … Audition de Maître …
Avis
10/01/2018
… les échanges européens et internationaux, la défense du droit continental  Le CESE a estimé nécessaire de formuler des … plans économiques, culturels, des réseaux d’influence, du droit écrit continental, de l’environnement et du numérique, …
… de la mer. M. JARMACHE est juriste, chargé de mission « droit de la mer » auprès du Secrétariat général de la mer … délégation française à la Commission des limites du plateau continental de l’ONU. Au cours de leur audition, messieurs … Ils ont rappelé que la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982, a donné la …
… l’ensemble des demandes françaises d’extension du plateau continental. Ils ont également demandé que soit reformulée la partie consacrée à l’application du droit communautaire sur le plateau continental étendu. Ils ont souligné que certains alinéas …
… lecture de l’avant projet d’avis L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la … systématiquement précisé que l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins correspondait d’un point de vue juridique à l’extension des droits souverains de la France sur les ressources naturelles …
… La convention des Nations unies sur le droit de la mer (la « CNUDM »), signée à Montego Bay en … visant à résoudre tous les problèmes concernant le droit de la mer. Son article 76 autorise les États côtiers à … revendiquer l’exercice de droits souverains sur le plateau continental aux fins de son exploration et de l’exploitation …
… demande auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) en insistant sur le fait que la France … … Questions à Serge Segura, sous-Directeur en charge du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au Ministère des Affaires …
… Audition de M. Michel GRIMALDI, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Panthéon - Assas (Paris … la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental … Audition de Michel …
09/10/2013
… L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (Montego Bay) donne la possibilité à la France d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins de son plateau continental. Pour Gérard Grignon, rapporteur de l’avis et …
Avis
09/10/2013
… aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de …
Avis
09/10/2013
… aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de …
01/10/2015
… Dans ses avis et rapport consacrés à l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins d'octobre 2013 … de l’article 84 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour opposabilité aux pays tiers et ainsi affirmer les droits souverains de la France sur les ressources naturelles …