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12/04/2023
… des personnes, dans le respect des règles de protection des données personnelles, de manière à mieux repérer les personnes âgées …
… des personnes, dans le respect des règles de protection des données personnelles, de manière à mieux repérer les personnes âgées …
… nourrir ce grand débat. Entre législation et aspirations personnelles Quel est le cadre de la législation actuelle … les membres du CESE pour les informer des suites qui seront données à leurs travaux. Si une évolution du cadre légal est …
… nombreux abonnements qui sous-tend un accès croissant aux données personnelles...  Un nouveau modèle économique à intégrer aux …
… la question du coût environnemental de l’utilisation de des données numériques et de la protection et de l’exploitation des données numériques personnelles. L’avis a pour objectif de contribuer à mieux …
… suivants du code de la propriété intellectuelle.   Bases de données Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du … mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le Conseil économique social et environnemental est … libertés. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) …
… pas les règles évoquées ci-dessus. Sur la protection des données à caractère personnel : Les sites portant le label … une demande de consentement à la collecte et à l’usage des données fournies Garantir la non utilisation commerciale des … Garantir la protection et la sécurisation des données personnelles (pare-feu, cryptage, encodage etc.) Garantir la …
… 1. Responsable de traitement et délégué à la protection des données personnelles  L'organisme qui traite vos données personnelles est le Conseil économique, social et …
05/01/2015
… soulevé des interrogations légitimes sur la protection des données, leur traçabilité, le cadre juridique de la … numérique devrait être examinée en 2015, le projet d’avis « Données numériques, un enjeu d’éducation et de citoyenneté » … participer à la maîtrise de l’utilisation de leurs données personnelles. … Présentation du projet d’avis : "Données
13/01/2015
… etc.). Néanmoins, les risques induits sur la protection des données personnelles et l’asymétrie d’information entre les grands … les mêmes droits et de défendre leurs libertés. L’avis « Données numériques, un enjeu d’éducation et de citoyenneté » …
… Une masse de données considérable transite chaque jour sur internet. L’analyse de ces données et leur croisement produisent à leur tour un volume … démocraties, la protection de la vie privée et des données personnelles est plus que jamais un enjeu de citoyenneté. Il …