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… Sous la IIe République en 1848, la brève expérience de la « Commission du Luxembourg » est importante mais la société … du avis et rapports du Conseil. Mais de la construction européenne à la politique scientifique, des relations …

… de la souveraineté et du progrès. La présidence de l’Union européenne, à compter du 1er janvier prochain, nous donnera … être lancé à Strasbourg, aux côtés de la Présidente de la Commission européenne, du Président du Conseil et du Président du …

… précaire qui y sont le plus représentés. Aussi, la Commission affaires sociales et santé du CESE a souhaité se … de sa durée, dans le respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ;  o une motivation …

… , mais aussi en contribuant régulièrement au travail des commissions et de la gouvernance de ces institutions.   … d’accueil des demandeur.euses d’asile dans l’Union Européenne  rapporté par Emelyn Weber et Paul Fourier (mai …

… fixés précédemment, notamment ceux de la stratégie européenne 2020 «  Ramener la nature dans nos vies  », de la … et Mme Marie-Hélène Meyling (groupe CFDT) au nom de la commission environnement présidée par M. Sylvain Boucherand …

… liée à cette participation est jugée incomplète par la Commission nationale du débat public. Il ne s’agit pas tant … Le CESE préconise lors de la transposition de la directive européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui …

… soulevées par la pétition. Durant le travail de la commission du CESE sur le sujet, le mandataire de la … animal (BEA) » (novembre 2019) « Le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée » …

… de solidarité exceptionnelle, calquée sur la proposition européenne, des entreprises qui ont bénéficié de la … & Nature) et David Meyer (Groupe CGT) au nom de la commission économie et finances présidée par Jacques …

… et messieurs les Parlementaires, Madame la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public, Messieurs les … multiplient outrances et agressivité. Oui, nos démocraties européennes, mais aussi les démocraties géantes à l’instar … dans une assemblée constitutionnelle, héritière de la commission dite du Luxembourg, de 1848, puis du Conseil …

… dans le monde ». Vice-Président de la section des affaires européennes et internationales, il fut membre des commissions temporaires sur la fin de vie, « Déserts …

… adaptation aux spécificités locales. Mise en place d’une commission spéciale au niveau du territoire réunissant les … de la réforme, en accord avec la proposition de la commission d’enquête parlementaire. au parlement : … d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes (du type marquage « RUP » en lieu et place du …

… En juillet 2021, la Commission européenne a adopté le « European green deal » prévoyant la …

… ) et Vincent Moisselin ( Groupe Entreprises ) au nom de la  Commission éducation, culture et communication  a été adopté … aux réseaux sociaux dans le cadre des négociations européennes. Pourquoi ? Les plateformes bénéficient …

… Le Fur ( Groupe des Associations)  au nom de la Commission Education, Culture et Communication présidée par … a pris comme définition du sport celle portée par la Charte Européenne du sport : « On entend par « sport » toutes … des Jeux Olympiques et para olympiques de Paris 2024.   La commission Education culture et communication a auditionné …

… aux Outre-mer a travaillé en complémentarité avec la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur Le coût … et il encourage les pouvoirs publics à mettre en place une commission spéciale au niveau du territoire réunissant les … d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes annoncée lors du Comité interministériel le 18 …

… en présence du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes Clément Beaune . Organisée par le CESE et le  … du gouvernement français et les représentants de la Commission ont également participé aux échanges :  Clément … européennes,   Dubravka Suica , vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la démocratie et de la …

… l’objet de préconisations, à l’échelle française comme européenne Au-delà des aspects financiers, le CESE insiste … ( Groupe Environnement et nature ) a présenté au nom de la Commission Economie et finance présidée par Jacques Creyssel …

… plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs … cours de leur vie , contre 27 % dans l’ensemble de l’Union européenne, selon l’Observatoire européen des drogues et des … de 18 à 25 ans, en orientant les usagers mineurs vers une commission d’accompagnement éducative et thérapeutique …

… la sobriété dans les politiques et la législation européennes et de promouvoir les ajustements nécessaires des … par Albert Ritzenthaler ( Groupe CFDT ) au nom de la Commission Environnement présidée par Sylvain Boucherand ( …

… nouvelles techniques génomiques » (Saisine gouvernementale) Commissions Territoires, agriculture et alimentation, … Environnement, Affaires sociales et santé, Affaires européennes et internationales Rapporteurs : MM. Henri … Nationale pour la Mer et le littoral 2 (SNML2)  » Commission Environnement Rapporteures : Mmes Catherine …