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25/10/2022
… les Caisses d’allocations familiales, caisse nationale d’assurance vieillesse et centres communaux d’action sociale, … sanitaires, le CESE préconise la reconnaissance en tant que maladie professionnelle, de toutes les affections résultant …
13/09/2023
… soins et leur continuité (pas de rupture dans l’accès à l’assurance maladie) ; o des droits essentiels effectifs : des papiers …
25/03/2021
… des différentes atteintes de la santé mentale par l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, dont les …
… en 1993 un poste d’administrateur à la Caisse Primaire d’assurance maladie de Paris.   « Je me retrouvais dans le conceptuel et …
10/06/2020
… de l’enfant qui sont évolutifs. Le CESE propose donc que l’Assurance maladie, dans l’immédiat, offre aux enfants en situation de …
… Selon les régions, il faudra faire face à de nouvelles maladies ou allergies, aux risques pour les forêts, aux … Un travail particulier est à mener avec le secteur de l’assurance. ADAPTATION, OUVRIR LE DÉBAT DANS LA SOCIÉTÉ Santé … adaptée et résiliente : en anticipant les évolutions des maladies et des ravageurs ; en réaffirmant le caractère …
26/03/2024
… qu’il s’agisse du handicap, du vieillissement ou d’une maladie chronique. Cet avis est guidé par des principes … le parcours professionnel ; -    l’ouverture de droits à l’assurance vieillesse. Cet avis est rapporté par Martine …
… France, dans le cadre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), la dépense de médicaments est maîtrisée, …
… droits sociaux, les voies et moyens d’assurer l’avenir de l’assurance maladie et la meilleure prise en compte de la prévention … du paiement de la taxe spéciale de 7 % sur les contrats d’assurance (TSCA) sans finalement la proposer spécifiquement …
… technique et financière, elle doit, au même titre que la maladie, la famille, la vieillesse ou les accidents du travail et maladies professionnelles, couvrir ce risque selon les … le parcours professionnel ; ◆ L’ouverture de droits à l’assurance vieillesse. 5.    Affecter des ressources …
… (sondage IPSOS 2010). Selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq jours seraient liées à des …
24/03/2021
… des patients et de leurs proches : une méconnaissance de la maladie mentale qui suscite une stigmatisation persistante ; … de la santé mentale  Face à la méconnaissance latente des maladies psychiques, et à sa stigmatisation, qui agit comme … pour déterminer les conditions d’un remboursement par l’Assurance-maladie .    Le CESE appelle par ailleurs à …
… aux Agences régionales de santé. Les agences sanitaires, l’assurance-maladie et les mutuelles interviennent également sur … prévention, tant primaire, pour éviter l’apparition d’une maladie, que secondaire ou tertiaire, pour en limiter les …
… par lesquels les laboratoires s’engagent à rembourser l’assurance maladie si leurs produits ne donnent pas de résultats, …
… le code civil, le code de la santé publique et le code des assurances, afin de prévenir d’éventuelles poursuites, … au titre des contrats de prévoyance, d’assurance décès, d’assurance vie. -  En généralisant le … de demander leur euthanasie pour les personnes souffrant de maladies graves et incurables, provoquant des souffrances …
Conseiller.ère
… 80 000 dispositifs médicaux sont remboursables par l’Assurance maladie, pour une dépense ambulatoire totale de 13,4 … charge maîtrisé pour les patients, après intervention de l’assurance maladie et des complémentaires. Les dispositifs …
Conseiller.ère
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