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… devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet dernier : réduction du nombre de membres, limitation … et difficultés depuis leur plus jeune âge. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit …
… de la Constitution, le Premier ministre a saisi, le 14 juin 2016, le CESE pour avis sur le projet de loi de … son étude d’impact. Les membres du CESE ont adopté le 12 juillet 2016 en séance plénière l’avis qu’en tant que … des sénateurs Éric Doligé et Michel Vergoz du 9 juillet 2014 intitulé  Les niveaux de vie dans les outre-mer : un …
… jeunesse, violences, biodiversité, racisme... Ce mardi 11 juillet, ce sont 12 conseillères et conseillers qui se sont …
… CESE La réforme a été présentée en Conseil des ministres en juillet 2020. S'en sont suivis les débats parlementaires à … 2021 validée par la décision du Conseil constitutionnel du 14 janvier 2021, et publiée au journal officiel le 16 …
… OVH RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 Siège social : 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX - France Crédits photos © … Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la …
26/06/2019
… La fin légale de l’expérimentation étant prévue en juillet 2021, le CESE recommande au gouvernement de … du 26 juin 2019. L’avis a été adopté en plénière avec 147 voix pour et 15 abstentions.   Contact presse : Paola …
… visites ne sont pas assurées pendant la période estivale du 14 juillet au 31 août et la période des fêtes de fin d’année …
… devait durer deux semaines et finira par en durer huit. En juillet 2020, le CESE adoptait son rapport annuel sur l’état …
… dans le respect des règles de la convention de Genève du 18 juillet 1951 et du protocole du 31 janvier 1967 relatifs au … traitements inhumains ou dégradants. » La décision 1523 du 14 septembre 2015 du Conseil instituait un mécanisme … européen de réinstallation adopté par le Conseil en juillet 2015. Ce programme prévoit des voies légales et …
… dans l’avis Wresinski de 1987 et qui sera votée en juillet 1998.  Par la suite, le CES puis le CESE … section de l’aménagement durable des territoires, juillet 2016 ; – La justice climatique  : enjeux et …
… l'entreprenariat. La loi sur l’encadrement des stages du 10 juillet 2014 a permis de poursuivre les efforts dans le sens des … (3 février 2016) et à la consommation (13 février 2014), reprennent directement des mesures préconisées par le …
… inégalités mondiales a vocation à remplacer  la loi du 7 juillet 2014  qui prévoyait dans son article 15 une révision … la fiche communication   Le Conseil a adopté cet avis avec 147 voix pour et 4 abstentions. Il a formulé des …
12/07/2023
… permanente Environnement lors de l’assemblée plénière du 12 juillet à 14h30. L’avis a été adopté avec 94 voix pour, 14 contre et 14 abstentions. … Saisi par le gouvernement sur …
… Boucherand , sera présenté en séance plénière mercredi 12 juillet à 14h30. A suivre en direct sur cette page      Entre volonté …
10/07/2018
… du Conseil économique, social et environnemental du 10 juillet 2018 à 14h30.  L’avis a été adopté en plénière avec 163 voix pour …
25/10/2017
… 2017 et à partir du rapport de la Cour des comptes de juillet 2016 sur la politique des pôles de compétitivité, le … économique, social et environnemental du 25 octobre à 14h30.   L’avis a été adopté en plénière avec 171 voix pour, …
… la société civile.   A quelques jours de l’intervention, le 14 juillet prochain, du Président de la République pour … » , telle que prévue dans sa réforme présentée le 7 juillet dernier lors du premier Conseil du ministre du …
… de la grande consultation citoyenne lancée par le CESE du 14 mai au 24 juin :  Notre hôpital demain . La fin de cette … aux soignants et aux patients , organisée au CESE le 2 juillet dernier. Ces résultats alimentent le travail en …
15/01/2021
… Toutes les tranches d’âge représentées : 17% de 18-24 ans, 14% de 25-34 ans, 23% de 35-49 ans, 26% de 50-64 ans, 20% de … supérieures, 11% de professions intermédiaires, 14% d’employés, 20% d’ouvriers, 20% de retraités et 17% sans … prioritaires puis grand public ; -        Jusqu’à la fin juillet, accompagnement de la campagne de vaccination grand …
… par Sylvain Boucherand , a été adopté avec 94 voix pour, 14 contre et 14 abstentions à la séance plénière du 12 juillet. Le CESE propose des préconisations opérationnelles …