Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis intitulé « Travail, emploi et mobilités ». 

L’actualité de ces derniers mois a été marquée par des préoccupations croissantes autour du sujet des mobilités, en particulier celles en lien avec l’activité professionnelle. Par leurs difficultés d’organisation, les mobilités occupent une place centrale et controversée dans la vie quotidienne des personnes qui travaillent. Elles se situent au carrefour d’enjeux fondamentaux tels que l’accès à l’emploi, la qualité de vie des actives et actifs, mais aussi la lutte contre le changement climatique et l’aménagement du territoire. Ainsi, en 2015, les véhicules motorisés représentaient le moyen de transport le plus utilisé pour se rendre au travail avec une part de 70 % de ces déplacements, selon l’enquête Insee sur les mobilités.

Les mobilités domicile-travail constituent un enjeu du projet de loi d’orientation actuellement en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce dernier met en particulier l’accent sur la mise en œuvre des plans de mobilité des employeurs en envisageant une nouvelle obligation de négocier. 

 Le CESE considère que la politique des mobilités constitue un levier de la transition écologique. Convaincu que cette politique est l’affaire de tous, il formule donc des préconisations dans trois directions. Aux pouvoirs publics, il recommande de mettre en œuvre une politique d’aménagement contribuant à une meilleure gestion des trajets domicile-travail. Aux partenaires sociaux et aux acteurs territoriaux, il recommande de négocier les mobilités et d’améliorer leur coopération pour la mise en œuvre des plans de mobilité. Enfin, pour renforcer l’adhésion de l’ensemble des acteurs de la mobilité à la politique de transition écologique, il préconise des mesures de justice sociale et environnementale en vue de compenser la mise en place d’une fiscalité écologique et d’aider certaines catégories à s’équiper en véhicules propres.

•  Assurer le financement de la politique des mobilités sur tout le territoire et rendre effectifs les plans de mobilité

Pour atteindre cet objectif, le CESE recommande - si le défaut de financement des futures AOM à vocation régionale était confirmé - d’étendre le versement mobilité aux territoires couverts par les futures AOM régionales.

Pour que l’obligation de mise en œuvre des plans de mobilité soit effective, le CESE préconise de renforcer les réseaux de conseil en mobilité. En outre, il recommande au législateur de prévoir un versement additionnel à celui destiné au financement des services de mobilité lorsqu’un établissement ayant bénéficié des conseils prévus n’aurait pas souscrit à cette obligation légale.

• Négocier les mobilités dans les entreprises, les administrations et les territoires

Pour améliorer la mise en œuvre des plans de mobilités, le CESE recommande que soient précisés les thèmes de la négociation obligatoire prévue dans l’actuel projet de loi : utilisation du télétravail et régulation des horaires de travail, financement des dépenses éligibles au titre des forfaits de mobilité durable, consultation des CSE. 

L’employeur peut prendre en charge les frais de déplacement effectués à vélo, en covoiturage ou par d’autres services de mobilité partagée. Cette prise en charge peut aussi être un objet de la négociation. Sur cette question, le CESEappelle les pouvoirs publics à clarifier la possibilité de cumul de l’indemnisation des frais de mobilité cycliste ou partagée avec le remboursement d’une partie de l’abonnement aux transports publics afin d’assurer l’effectivité de l’incitation financière en faveur des mobilités durables.

En outre, le CESE demande l’instauration d’une négociation dans toute entreprise de 50 salariés ou plus. Il souhaite que ces négociations fassent l’objet d’un bilan qualitatif régulier.

• Orienter la politique des mobilités liées aux activités professionnelles en fonction des critères de justice sociale et environnementale

Afin de favoriser la recomposition des flottes professionnelles en véhicules propres, le CESE recommande de concevoir une fiscalité et des règles de comptabilité publique incitant les structures privées et publiques disposant de telles flottes à investir dans des véhicules faiblement émetteurs de GES. En outre, il préconise que des aides à l’équipement en véhicules propres et en bornes électriques soient apportées aux TPE, ainsi qu’aux travailleurs et travailleuses indépendants dans les territoires qui n’offrent aucune alternative à la voiture individuelle. 

Le CESE demande qu’une attention particulière soit portée à la contrainte financière supportée par les personnes salariées du secteur de l’aide à domicile, notamment en ce qui concerne le défraiement de leurs déplacements entre deux interventions et le renouvellement de leur véhicule.

Enfin, dans la continuité des préconisations formulées dans son avis « Climat-énergie » du 9 avril 2019, le CESE recommande la mise en place de mesures transitoires de redistribution d'une partie du produit de la hausse de la TICPE à destination des ménages aux revenus modestes contraints d’utiliser un véhicule automobile pour se rendre au travail, en formation ou pour rechercher un emploi notamment dans les territoires enclavés.