Le CESE appelle à l’élaboration d’un « Contrat de relance » entre l’Etat et chaque collectivité ultra-marine

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Avis « « Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer »
Date
Publié le 26/01/2021
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Communiqué de presse Paris, le 26 janvier 2021 Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté son avis « Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer » ce jour, en présence de Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer. Alors que les Outre-mer ont été particulièrement impactés par la crise du Covid-19 et les confinements successifs, force est de constater la nécessité d’adapter les réponses à la crise, que celles-ci soient d’ordre économique, social ou sociétal, aux particularités de ces territoires. En effet, la crise économique provoquée par la crise sanitaire prend, outre-mer, un caractère inédit en raison des défis structurels de ces territoires, que ceux-ci soient démographiques, économiques, sociaux et environnementaux. Il est d’autant plus crucial de tirer parti des atouts de ces territoires, de leurs filières d’excellence, de leurs positions stratégiques, le tout dans le cadre d’un projet de société propre à chaque collectivité, intégrant les dimensions économique, sociale, environnementale, éducative et culturelle. C’est pourquoi le premier Ministre a souhaité saisir le CESE quant à la « déclinaison territoriale » du plan de relance à la fois industriel, écologique, local, culturel et éducatif, annoncé par le Président de la République lors de son adresse aux français le 14 juillet 2020, dans les collectivités d’Outre-mer. Pour formuler sa réponse, le CESE, à travers sa Délégation à l’Outre-mer, s’est appuyé sur les auditions réalisées avec plus d’une centaine d’acteurs de terrain issus des onze collectivités ultramarines. C’est fort des conclusions de ces auditions que ce projet d’avis propose différentes pistes pour assurer la pleine efficacité du plan de relance national pour les Outre-mer, en proposant d’en préciser certaines mesures concernant les différentes dimensions citées ci-dessus, et en les inscrivant dans la perspective plus globale du droit à l’égalité réelle des citoyens et citoyennes d’Outre-mer au sein du peuple français. Parmi les principales préconisations de cet avis : Co-construire le futur avec les Outre-mer Elaborer, pour chacune des onze collectivités ultramarines, un « Contrat de relance », entre l’Etat et chaque collectivité couvrant la période 2021 - 2023. Chacun de ces contrats précisera les modalités de co-financement de ces derniers et d'association des différents niveaux de collectivités locales (Régions, collectivités uniques, Pays mais aussi, Départements, EPCI et communes). Le CESE demande à ce que les « Contrats de relance territoriaux » soient co-construits en associant l’Etat, les élus de la collectivité territoriale principale, les représentants de la collectivité dans les assemblées constitutionnelles, les maires, les représentants de la société civile organisée, les partenaires sociaux, les associations de protection de la nature, réunis dans une « commission de suivi du contrat de relance ». Traiter les problèmes administratifs et financiers Pour le CESE, le rétablissement des finances des collectivités locales doit permettre à ces dernières de retrouver des capacités d'autofinancement pour pouvoir cofinancer les projets liés au plan de relance. Le taux de participation demandé pour les projets nationaux du plan de relance ne doit pas être supérieur à celui des projets européens. Le CESE préconise d'accompagner la sortie des PGE des entreprises des combinaisons de mesures différenciées par secteur et typologie d'entreprise : par rééchelonnement des dettes, apports en haut de bilan par des mesures fiscales pour les investisseurs privés, prêts participatifs par des établissements financiers, la CDC, la BPI, association ADIE finance, prêts d'honneur des collectivités territoriales, réescompte, et transformation d'une partie des PGE en subvention. S’appuyer sur les atouts des territoires Le CESE préconise que chaque territoire ultramarin se dote d’un projet agricole et alimentaire territorial porté par les collectivités territoriales. Les pouvoirs publics accompagneront, notamment par la formation, les petits producteurs qui pourront se regrouper par exemple sous forme de coopérative, dans un système alimentaire territorial structuré et organisé. Le Cese préconise de s’engager sur la voie d’un tourisme durable dans les Outre-mer en mettant l’identité culturelle et la richesse de la biodiversité des territoires au cœur de leur stratégie de positionnement marketing. Il préconise de favoriser la transformation structurelle de l’offre de capacités d’accueil terrestres et maritimes en conséquence et de développer les filières de formation des personnels locaux afin que ces derniers soient les premiers bénéficiaires sous forme d’emplois qualifiés et correctement rémunérés de leur engagement dans cette filière. Construire le destin commun de chaque collectivité Le CESE alerte les pouvoirs publics sur la nécessité de trouver des solutions face à l'accroissement rapide de la pauvreté liée à la crise sanitaire qui frappe les familles nombreuses ou monoparentales, les jeunes, les travailleurs précaires, les chômeurs et les personnes vivant de l'économie informelle... Le CESE appelle l'Etat et les collectivités territoriales à accompagner les associations caritatives, les associations familiales, les communes et les acteurs du lien social dans leurs actions. Cet avis est rapporté par par Inès BOUCHAUT-CHOISY (Groupe de l’Outre-mer) et Olivier MUGNIER (Groupe de la coopération), Christian VERNAUDON (Groupe de l’Outre-mer) au nom de la Délégation à l’Outre-mer. Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental le 26 décembre à 14h30. L’avis a été adopté en plénière. Contact presse : Paola Grondin-Duboscq 06 07 49 65 90 paola.grondin-duboscq@plead.fr
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