Le dispositif d’écoute des pétitions au CESE

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Le Conseil économique, social et environnemental est à l’écoute des nouvelles formes de mobilisation citoyenne, et notamment des pétitions en ligne, véritable mouvement de fond de la société et de la démocratie.
Le CESE participe pleinement à ce mouvement pour rapprocher les institutions de notre pays des citoyennes et des citoyens et permettre aux débats de société exprimés par des personnes engagées de trouver un débouché institutionnel par l’intermédiaire de la société civile organisée.
Pour identifier ces problématiques portées par les citoyens, le CESE s’appuie sur deux dispositifs : la veille des pétitions en ligne, et la labellisation de plateformes de pétitions.
 

1. Une veille inédite des pétitions

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE pouvait être saisi par voie de pétition citoyenne de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Les pétitions devaient atteindre le seuil de 500 000 signatures en format papier. Depuis la réforme de 2021, les critères sont abaissés : les pétitions doivent atteindre le seuil de 150 000 signatures, le format numérique est désormais recevable et l’âge minimum pour initier ou signer une pétition est abaissé à 16 ans).
Le solde des 500 000 signatures étant contraignant et alors que le caractère numérique n’était pas encore reconnu, le Conseil a pris la décision, en 2017, d’instaurer une veille des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées. Cette veille a pour objectif d’observer les attentes de la société entrant en convergence avec son champ de compétences et de détecter des pétitions ne remplissant pas les conditions légales de saisine automatique du CESE.
Etre à l’écoute de la société est l’une des obligations fondamentales du CESE. Le Conseil accorde une attention toute particulière à cette modalité de saisine qui lui permet de prendre en compte une parole citoyenne individuelle construite en dehors de toute institution ou organisation.

img les pétitions au CESE

 

2. La labellisation des plateformes : une relation encore plus directe avec les citoyens

Afin d’aller plus loin et de permettre une relation toujours plus directe avec les citoyens, le CESE a décidé, en 2019, de labelliser 3 plateformes de pétitions en ligne : Avaaz, Change.org et Mes Opinions.

            

 

Neutralité, protection des données, diversité des points de vue… Ces plateformes répondent aux critères de labellisation définis par le CESE. Consultez l’intégralité de ces critères.
Les citoyens peuvent ainsi porter des sujets auprès du CESE via des pétitions lancées sur ces plateformes labellisées directement.


Avec la labellisation des plateformes de pétitions en ligne, le CESE pousse plus loin sa démarche de veille des pétitions initiée depuis 2017 et réaffirme sa volonté d’assurer un lien plus direct avec les citoyens afin de permettre aux débats portés par les citoyens de trouver un débouché institutionnel. Les citoyens peuvent ainsi interpeller directement le CESE via des pétitions publiées sur ces plateformes. Le Conseil peut rapidement détecter les pétitions qui concernent son champ de compétence et décider ou non de se saisir du sujet.
Toutes ces pétitions sont visibles et répertoriées sur les sites labellisés. Le CESE s’engage à prendre connaissance de toutes, avec autant d’attention, qu’elles mobilisent des centaines de milliers de signatures (signaux forts) ou seulement quelques-unes (signaux faibles).


Avec cette labellisation, couplée à la veille des pétitions, la troisième assemblée de la République, assemblée consultative, se donne les moyens de faire résonner encore davantage la parole citoyenne.

 

img labellisation des plateformes

 

3.  Ma pétition a été identifiée par le CESE. Et après ?


Les pétitions, qu’elles soient adressées directement au CESE via les plateformes labellisées ou qu’elles soient repérées lors du processus de veille, sont présentées au comité de veille.
Le comité, est dirigé par le président du CESE et composé de 9 conseillers du CESE. Chaque mois, il étudie les pétitions et discute de la pertinence pour le Conseil de se saisir de telle ou telle problématique considérée comme relevant de ses compétences. Il se fixe un certain nombre de critères :

  • Le sujet concerne une portion de la population ou une seule personne dans la mesure où la situation décrite est représentative d’un groupe.
  • Le sujet ne vise pas une organisation ou une entreprise et ne doit pas être porté à des fins commerciales.
  • Le sujet entre dans le champ de compétence du CESE.
  • Le sujet n'a pas été récemment traité par le CESE.

Dans le cas de l’observation de l’émergence d'un sujet dont le thème fait partie intégrante des responsabilités fondamentales du CESE (Economique, Social, Environnemental), le Conseil ne se saisit pas d’une pétition en particulier mais de la problématique soulevée par la ou les pétitions identifiées sur ce sujet donné.


Ces sujets sont ensuite présentés au Bureau, organe collégial de décision du CESE, qui décide ou non de se saisir et d’y consacrer une saisine d’initiative.  Une fois la saisine lancée, les lanceuses et lanceurs de pétitions sont auditionnés au CESE, régulièrement informés des avancées de l’avis et conviés à de la séance plénière. Ils sont ensuite régulièrement informés du suivi du sujet par le CESE et des avancées.

 

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