Quel avenir pour le pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ? , le CESE lance sa réflexion

Présenté en 2019, après la mise en place de la Commission et le renouvellement du Parlement européen, le Pacte Vert pour l’Europe (PVE), également dénommé « Green deal », avait plusieurs objectifs :
- mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de croissance pour l’UE,
- soutenir la transition vers une société équitable et prospère répondant aux défis du changement climatique et de la dégradation de l’environnement et améliorant la qualité de vie des générations actuelles et futures.

Les pays de l'Union ont concrétisé cette ambition, notamment en planifiant la transition, en légiférant et lançant nombre d'’initiatives y compris dans le domaine des investissements nécessaires à la transition. 

Quatre années après, quel est le bilan ? Le CESE a souhaité s'y pencher en amont des nouvelles élections européennes. 

Un pacte ambitieux confronté à de nouvelles crises

Transverse, ce pacte a concerné beaucoup de secteurs tels que l’industrie, l’agriculture et l’alimentation, l’énergie, les transports, le commerce extérieur. L'activité des entreprises et l’action extérieure de l’UE ont été largement impactées.

Au cours de sa mise en œuvre, notamment sous l’active Présidence française de l’Union européenne (PFUE), des questions nouvelles ont émergé. La crise de la COVID-19 puis la guerre en Ukraine ont ainsi souligné la nécessité de disposer d’une politique industrielle et de renforcer l’autonomie stratégique économique de l’Europe, alors que les effets du dérèglement climatique se sont directement concrétisés pour les citoyens européens (incendies, inondations, sécheresses etc... . Ainsi l’adoption du cadre mondial pour la biodiversité en décembre 2022 et l'accord sur le Traité international de protection de la haute mer en juin 2023 sont quelques unes des décisions internationales prises dans le cadre du Pacte Vert. 

Quel est l'avenir d'un 2^e pacte vert ?

L’adaptation de l’économie et des infrastructures, le financement, la transition juste et l’engagement sociétal dominent l’agenda de la transition. Le bilan et la poursuite du PVE ne peuvent qu’interpeller les citoyennes et citoyens à la veille des élections européenne.

Mais quel avenir pour le PVE ? Comment s'insère-t'il dans la nouvelle donne écologique au vu de l'accélération du dérèglement du climat ?

Le CESE a déjà réfléchi à de nombreux aspect de cette transition, notamment de sa déclinaison en France :  SFEC (son financement, sa gouvernance), l'acceptation des populations sur les EnR, la Biodiversité  ... et au niveau européen sur l'autonomie stratégique de l'UE.

Dans sa réflexion, le CESE va procéder à un examen :

- de l'état d’avancement du PVE avec une analyse critique des acquis du PVE (articulation entre les décisions et programmes européens intervenus dans le cadre du PVE et les actions menées au sein des Etats européens dans le domaine des investissements, de l’éducation et de la formation et de la transition juste),
- des questions soulevées par sa mise en œuvre et des projets en cours mais non encore aboutis.
- des pistes possibles pour la suite du PVE.

Assemblée de la société civile, le CESE prendra note de l'ensemble des positions exprimées par les différents acteurs (gouvernements, entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations, think tank …).
L’accent pourrait être notamment mis sur les points suivants, à prendre en compte dans le cadre d’un potentiel futur « deuxième pacte vert »

- Améliorer ou créer les conditions et trajectoires de mise en œuvre du PVE pour atteindre les objectifs fixés avec un accent particulier sur les questions de financement européen ;
- S’intéresser aux interactions entre le PVE et les autres politiques européennes ;
- Mener à terme les négociations concernant les sujets non encore aboutis du PVE ;
- Promouvoir les instruments d’une transition juste ;
- Veiller à l’efficacité de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) et du nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ;
- Renforcer la dimension de durabilité des futurs accords de commerce ;

La commission permanente Affaires européennes et internationales du CESE va préparer un projet d’avis intitulé "Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ? "