Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ?, le CESE a adopté l'avis

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Travaux et auditions
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Chapeau

L’ambition du nouvel avis du CESE sur la question cruciale de l'eau est d’apporter des recommandations concrètes à cette problématique aux enjeux multiples. 
C'est aussi nourrir les décisions politiques notamment celles présentées dans le Plan Eau annoncé par le Président de la République le 30 mars dernier. L'avis du CESE va plus loin sur la gestion durable de la quantité et de la qualité de l’eau, essentielle à une transition écologique réussie.
Enfin, cet avis aborde déjà la tarification de l'eau, sujet pour lequel notre assemblée devrait être saisie prochainement par le gouvernement.

Corps

Le CESE a enrichi sa réflexion au long cours sur l'eau en abordant la question de la gestion de sa quantité, de sa qualité et de son partage.

Les rapporteurs Serge Le Quéau (Groupe Alternatives sociales et écologiques) et Pascal Guihéneuf (Groupe CFDT) ont présenté les préconisations de l'avis du CESE pour gérer durablement l'eau, au nom de la Commission Environnement présidée par Sylvain Boucherand (Groupe Environnement).

L'avis a été adopté à 98 voix pour, 13 contre et 17 abstentions.

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Agir vite 

La France a atteint en 2022 un record vieux de 250 ans sur la sécheresse de ses nappes phréatiques. Déficit d'eaux pluviales (- 25 % de précipitations en moins), multiplications des épisodes de feux de forêts, de pollution ou problème de partage (captage, stockage, crise des méga bassines,..). Au 1er mars 2023, 80 % des nappes étaient classées « modérément basses » à « très basses » et l’année 2023 marque une série record de 32 jours sans précipitations entre le 21 janvier et le 21 février. Selon le Commissariat Général du Développement Durable, les ressources en eau renouvelable ont baissé de -14 % en moyenne annuelle entre 1990-2001 et 2002-2018, notamment à cause de l’augmentation de l’évapotranspiration et de l’absence de précipitations. Par ailleurs, les périodes de sécheresse plus précoces, longues et étendues tendent à se répéter chaque année depuis 2017. L’été dernier, 93 départements connaissaient des problèmes d’alimentation en eau potable, à des degrés variables selon les territoires.
 

Développer les moyens et budgets pour accroître les connaissances, concerter davantage

  • Le CESE préconise pour améliorer et accélérer l’adaptation aux changements climatiques, vu l’urgence à agir, de renforcer les moyens de la R&D publique et privée sur :

> La climatologie (notamment prévisions saisonnières, météorologie, hydrologie)
> La connaissance des écosystèmes aquatiques et de leur fonctionnement (sciences naturalistes)

Il va falloir apprendre à mieux connaître le cycle de l'eau, à économiser l’eau, développer une véritable culture de l’eau en utilisant les solutions offertes par la nature et celles techniques permettant une meilleure gestion et qualité.

  • Le CESE préconise d'encourager l'agroécologie :

> Anticiper les tensions sur l’eau par la mise en place d’une irrigation de résilience
> Réaliser une véritable transition écologique et systémique de l’agriculture
> Mettre en place un accompagnement de tous ses acteurs
> Privilégier les solutions fondées sur la nature

Il s'agit de revoir le modèle de l'agriculture en développant de meilleures pratiques environnementales protectrices de la qualité de l’eau et l’adapter à un climat méditerranéen à des latitudes plus élevées, mais aussi d’autres types d’activités, pour ne pas aggraver les pénuries d’eau et leurs effets, pour les gérer et s’y adapter.

  • Le CESE préconise de réduire les pollutions de l'eau :

> Les industriels doivent rendus responsables de l’ensemble du traitement de leurs rejets d’exploitation, par exemple en recyclant leurs eaux usées le plus possible en circuit fermé ou semi-fermé.
> Le CESE appelle à la transparence en termes de quantité au regard des ressources disponibles et de qualité tout au long de la circulation des eaux, du pompage aux rejets et à tenir informées les populations concernées.
> De manière plus générale, le CESE préconise que tous les rejets industriels soient connus, recensés et gérés et non pas seulement les rejets des installations classées

  • Le CESE appelle à la sobriété et de meilleures infrastructures

> Développer les ré-usages des eaux non conventionnelles par une législation revue,

> Créer un observatoire des eaux non-conventionnelles (Varenne de l’eau),

> Encourager la mise en place de dispositifs de stockage des eaux de pluie pour l’arrosage privé et public

> Accélérer la rénovation/entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement, de grands travaux pour les réseaux en zone rurale ou semi-rurale.
Des investissements énormes sont à prévoir : 15 milliards d’euros sur cinq ans seraient nécessaires pour adapter la gestion de l’eau au dérèglement climatique selon l'estimation de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E).

> Créer une banque publique de l’eau pour plus de solidarité urbain/rural

  • Le CESE appelle de nouvelles politiques publiques pour une meilleure gouvernance de la qualité et de la quantité d'eau

> Dresser un bilan rendu public de la mise en œuvre des Assises de l’eau de 2019.
   Le CESE rappelle l’ambition de ces Assises à atteindre, soit la réduction des prélèvements d’eau de 10 % en 2025 et
25 % en 2035 ; la restauration de 25000 km de cours d’eau ; la protection de 500 zones de captage d’eau supplémentaires d’ici 2025.

> Le CESE préconise l’élaboration d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans les territoires non encore couverts. Il propose que ceux-ci intègrent des objectifs de réduction des prélèvements.
Il appelle à rendre effective dans les meilleurs délais la mise en place généralisée de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), en favorisant la participation en leur sein

> Le CESE préconise d’engager un débat public sur les modifications à apporter au système de tarification de l’eau visant à la mise en place d’une tarification sociale et progressive de l’eau
l’interdiction des tarifs dégressifs et l’adoption d’une tarification dissuasive à la surconsommation d’eau

Les enjeux sont donc nombreux : sanitaires, économiques, environnementaux et au coeur de notre société. 

* Travaux du CESE sur la gestion de l'eau en Outre-mer, la sobriété. Déclaration sur l'eau