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Divers
Mercredi 01 mars 2023 | De 09h08 à 13h00
Description
Projet de saisine : « Le sens de la peine »
- audition de Maître Benoit DAVID, avocat au barreau de Paris, syndicat des Avocats de France.
Échanges sur la réponse du Gouvernement à l’avis Vers un service public d’accueil de la petite enfance
Formation de travail concernée :
Saisine concernée :