Examen et adoption de deux avant-projets.
Mercredi 14 septembre 2022 | De 09h30 à 12h30
Description
Avant-projet de note de saisine « Quelles politiques des acteurs publics pour favoriser l’évolution des modes de vie vers la sobriété ? » proposé par M. Albert RITZENTHALER
- examen et adoption de l’avant-projet.
Avant-projet de déclaration sur l’Eau (MM. Pascal GUIHÉNEUF et Serge LE QUÉAU, rapporteurs)
- examen et adoption de l’avant-projet de déclaration.
Formation de travail concernée :
