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Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de rénovation
Type de saisine :
Saisine d'initiative
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 22/11/2022
Mandature :
2021-2026
Rapporteur :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
écologie, construction urbaine, politique de l'environnement
Domaine Eurovoc :
Environnement
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
2
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Alain CHOUGUIAT, responsable du pôle économique de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Formation de travail concernée :
mer
9
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mar
15
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
16
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
23
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
9
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
11
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
8
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mar
14
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
15
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
13
juil
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
14
sep
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen en première lecture du projet d’avis
Formation de travail concernée :
mer
12
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen en 2ème lecture du projet d’avis
Formation de travail concernée :
mer
19
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen en 2ème lecture du projet d’avis.
Formation de travail concernée :
mer
9
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen final et vote du projet d’avis
Formation de travail concernée :
mar
22
nov
Type d'évènement
Agenda du Président
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