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Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?
Type de saisine :
Saisine d'initiative
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 25/01/2023
Mandature :
2021-2026
Rapporteure :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
urbanisme, plan de développement agricole, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
Domaine Eurovoc :
Environnement
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
9
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
16
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
27
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
4
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
11
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
22
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
29
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
13
juil
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
26
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
mer
2
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis
Formation de travail concernée :
mer
7
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis
Formation de travail concernée :
mer
14
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
mer
21
déc
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis
Formation de travail concernée :
mer
11
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen final et vote de l’avant-projet d’avis
Formation de travail concernée :
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