Le CESE a adopté sa résolution "La biodiversité en haute mer"
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adoptée en séance du 27/11/2018
Chapeau
La séance plénière du 27 novembre était consacrée à la présentation de la résolution La biodiversité en haute mer.
Isabelle Autissier, au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux, a présenté l'exposé des motifs. Patrick Bernasconi, président du CESE, a présenté la résolution au nom du Bureau.
Isabelle Autissier, au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux, a présenté l'exposé des motifs. Patrick Bernasconi, président du CESE, a présenté la résolution au nom du Bureau.
Corps
Du 4 au 17 septembre 2018, sous l’égide de l’ONU, s’est tenue la première session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Cette conférence est chargée de négocier un tout nouveau cadre international juridiquement contraignant sur la protection de la biodiversité et le partage des ressources.
Au regard de l’importance majeure de ce rendez-vous diplomatique, qui recouvre des enjeux écologiques cruciaux, économiques et politiques le CESE a décidé de rédiger une résolution appelant à renforcer le rôle de la France dans ces négociations.
Selon le CESE, la France doit ainsi être moteur dans les négociations en portant elle-même et en proposant à l’Union européenne une position visionnaire et ambitieuse.
A la veille de la deuxième session de la conférence, prévue en mars, le CESE formule ainsi dans sa résolution des préconisations concrètes pour renforcer l’engagement de la France dans les discussions.
• Garantir un processus diplomatique et de suivi du traité efficaces, en impliquant davantage les parties prenantes françaises :
• Être force de proposition sur les dispositions du texte, pour promouvoir un futur traité ambitieux
Le CESE formule également des propositions pour appuyer, sous l’impulsion de la France, les 4 axes du futur texte, définis dans le cadre de la première session de négociation.
Le CESE s’était engagé dès 2013 sur le sujet de la biodiversité en haute mer, à travers la publication d’un avis et d’un rapport intitulés « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? », présenté au nom de la section de l’environnement, par Catherine Chabaud.
Cet avis formulait déjà différents constats et préconisations pour l’adoption d’un instrument juridique international de protection de la biodiversité en haute mer, qui apparaissent aujourd’hui en très grande partie d’actualité, dans le cadre des négociations qui viennent de s’ouvrir.
La résolution a été adoptée avec 153 voix pour et 7 abstentions
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