Questions à Bertrand-Léo COMBRADE (Chercheur) - études d'impacts
Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Saisine liée :
Sous-titre
Maître de conférences en droit public
Corps
Questions à M. Bertrand-Léo COMBRADE, Maître de conférences en droit public, Chercheur au CURAPP de l'Université de Picardie - Jules Verne, Chercheur associé à l'ISJPS de l'Ecole de droit de la Sorbonne, auditionné par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact".
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