#33  - Septembre 2020

En cette rentrée, l'attention du groupe se focalise sur la réforme du CESE, actuellement débattue au Parlement. Les enjeux sont de taille ! Inclusion de la participation citoyenne parmi les compétences du Conseil, modification du nombre de conseiller.ère.s, modification de ses voies de saisine... Le groupe se positionne en faveur d'un CESE à l'écoute des citoyen.ne.s, un CESE modernisé, plus en lien avec ses homologues régionaux, et plus sollicité par les pouvoirs publics dans sa mission de conseil. Une position qu'il défend depuis son arrivée au CESE.
Si le texte permet dans l'ensemble de belles avancées démocratiques, nous serons  toutefois attentifs.ves à ce que soit maintenue une représentation des organisations de jeunes qui demeurent sous-représenté.e.s dans les instances de gouvernance. 

 
Lilâ Le Bas, Présidente du groupe
A LA UNE
La réforme du CESE adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale!

Mercredi 16 et Jeudi 17 septembre s'est tenue la discussion publique autour du projet de loi organique visant à faire du CESE la "chambre de la participation citoyenne". En plus de permettre aux citoyen.ne.s de saisir le Conseil par voie de pétition écrite ou électronique, le projet de loi prévoit d'octroyer au CESE la capacité de faire participer des citoyen.ne.s à ses travaux et à convoquer de nouvelles conventions citoyennes, en faisant appel notamment au tirage au sort. 

Le groupe se félicite de l'abaissement du seuil de signatures requises pour la saisine par pétition à 150.000 afin de rendre plus effective cette saisine citoyenne. De même, rendre possible la signature dès 16 ans offre aux jeunes l'opportunité de participer et s'impliquer dans l'élaboration des politiques publiques.

Le groupe accueille tout aussi favorablement l'inclusion pleine et entière de la participation citoyenne dans les travaux du CESE. Les expériences très positives issues des avis "fractures et transitions: réconcilier la France" et "générations nouvelles: construire les solidarités de demain" laissent entrevoir le potentiel de cette nouvelle prérogative.
Le positionnement de l'Exécutif concernant la 5G, malgré le moratoire demandé par la Convention Citoyenne pour le Climat nous montre qu'une attention particulière devra toutefois être portée sur les méthodes de prise en compte de cette participation, afin de ne pas faire de cette parole citoyenne un simple faire-valoir. 

En revanche, le groupe restera vigilant aux discussions concernant la composition du CESE réformé. Bien qu'ils ne représentent que 2,1 % des conseiller.ère.s du CESE, les conseiller.ère.s du groupe sont très actifs.ves et ont su démontrer leur implication et leurs capacités à faire bouger les choses au sein de cette institution. Constituant encore aujourd'hui le seul débouché institutionnel aux propositions émises par les organisations de jeunes, maintenir leur présence au CESE est donc indispensable !
ACTUALITÉS DU GROUPE
Lettre ouverte des conseiller.ère.s CESE et CESER représentant les organisations de jeunes et de jeunesse aux élu.e.s.
 

Suite à la conclusion de la première convention citoyenne organisée par le CESE, les conseiller.ère.s du groupe, et les conseiller.ère.s représentant les organisations de jeunes dans les CESER ont souhaité s'associer afin d'encourager la déclinaison de cet exercice de participation citoyenne dans les régions par une lettre ouverte

Retrouvez en ci-dessous le texte intégral  : 




La convention citoyenne réinvente le CESE !
 
 
En juin dernier, la Convention Citoyenne pour le Climat s’est achevée après 10 mois de travaux. Cet exercice démocratique inédit a prouvé l’importance de la participation citoyenne pour construire les politiques publiques et les rendre socialement acceptables. Elle a permis d’entrevoir ce que pourrait être une démocratie renforcée, articulant la légitimité démocratique des élu·e·s, le savoir-faire des organisations et l’expertise d’usage des citoyen·ne·s tiré·e·s au sort.

Car oui, les enjeux environnementaux ne sont pas les seuls sur lesquels les citoyen·ne·s ont des choses à dire. La transition vers une société plus résiliente, seule issue de la crise sanitaire, ne doit pas se faire sans leur voix. Il en va de l’avenir de notre démocratie et de la réussite des transitions sociales et économiques enclenchées.

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a été désigné comme organisateur de la Convention Citoyenne pour le Climat. Il a ainsi pu mettre à disposition son expérience, sa légitimité, la pluralité des regards qui le compose notamment dans l’organisation du tirage au sort des citoyen·ne·s.
L’exercice, loin d’être une formalité, conditionne la légitimité même du groupe qu’il permet de composer. Comment ? En permettant d’illustrer la diversité sociale, territoriale et démographique de notre société. Un panel où chacun et chacune peut s’identifier aux participant·e·s. Où chacun et chacune peut se dire : « on m’a écouté·e ».

Dans les régions aussi, certains Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux régionaux (CESER) ont déjà introduit des formes de consultation citoyenne. Chaque fois qu’elles sont bien menées, elles permettent d’enrichir les travaux, favorisent le débat, et construisent des réponses adaptées, souvent nouvelles et à la hauteur des enjeux et besoins de chacune et chacun. Ces consultations, loin de concurrencer le mandat des CESER permettent d’assurer une complémentarité des points de vue entre la société civile organisée et non organisée.

Aujourd’hui, nous appelons nos institutions – le CESE et les CESER – à renouveler, adapter et systématiser les exercices de participation citoyenne.
Représentatives de la société civile organisée, ces assemblées sont déjà, par les actions des organisations qui les composent, proches des citoyen·ne·s. Elles semblent alors naturellement prédestinées à l’accueil de formes plus poussées de participation citoyenne vouées à enrichir leurs travaux. Elles ont un rôle à prendre pour rendre notre démocratie plus délibérative et participative.

Parce que nous sommes issu·e·s d’organisations dirigées par des jeunes qui renouvellent, de fait, très régulièrement leurs responsables : nous savons que chacun·e peut prendre part à la décision collective et que la crise démocratique n’a rien d’inéluctable. Nous savons qu’il est urgent de replacer les citoyens et citoyennes au cœur de notre démocratie.

Nous savons aussi que dans une démocratie ainsi réformée, le CESE, les CESER, mais également les corps intermédiaires seront plus fort pour être entendus des décideur·deuse·s régionaux·ales comme nationaux·ales ! C’est l’une des conditions pour que notre système démocratique se réinvente : chiches les élu·e·s ?
Audition dans le cadre de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur les effets de la crise du covid sur les enfants et la jeunesse.

Bertrand Coly a représenté le groupe Jeudi 17 Septembre lors d'une table ronde organisée dans le cadre de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse. Aux côtés du FFJ, du MRJC et de la JOC, il a pu échanger avec les député.e.s sur l'impact social, économique, éducatif mais aussi psychologique que la crise sanitaire a eu sur les jeunes.
Une occasion de rappeler que dans le contexte de crise, des moyens forts doivent être mis en oeuvre pour lutter contre la paupérisation des jeunes, et l'importance, à ce titre, de l'ouverture du RSA pour les 18-24 ans.
ACTUALITÉS DU CESE
Avis relatif à la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

La première assemblée plénière à la suite de la reprise des travaux au CESE a été consacrée aux difficultés rencontrées par la recherche française. Après un avis de contribution au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche voté en juin dernier, le CESE a décidé d'approfondir sa réflexion sur les causes de l'essoufflement de la recherche française. 
Cet avis souligne les failles structurelles, liées à un mécanisme de financement de plus en plus concurrentiel, à la grande précarité du statut de chercheur.euse, au manque de dotation des universités... Il rappelle également la sous-dotation des projets de recherche en sciences humaines et sociales, domaine pourtant essentiel à la compréhension des mouvances sociétales et l'anticipation des défis à venir. 
Face à ces défaillances, le CESE appelle à des changements en profondeur à l'instar d'un rééquilibrage des systèmes de financements, la création massive de postes statutaires pour mettre fin à l'instabilité des contrats au sein des laboratoires, une revalorisation de la dotation octroyée aux universités au titre de leur activité de formation... 

Un avis d'actualité alors que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche est actuellement discuté au Parlement. 
 
Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Le 23 septembre, le CESE a rendu un avis dressant le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en 2016. Le bilan est assez alarmant : la biodiversité continue de décliner sur le territoire. L'avis constate que les mécanismes de préservation et de reconquête prévus par la loi ne permettent pas de répondre aux objectifs qu'elle a fixés, que les investissements consacrés directement ou indirectement à la biodiversité demeurent insuffisants et qu'il faut être plus ambitieux dans la réglementation relative à l'artificialisation des sols. 

Pour retrouver le texte de l'avis et la déclaration commune du groupe avec le groupe des associations cliquez ici.
AGENDA
 


22 Septembre: table ronde autour du projet de loi organique relatif au CESE organisée par la Commission des lois du Sénat.

23 Septembre: Rencontre avec Mme Catherine PETIT, conseillère spéciale en charge de la participation citoyenne auprès du Ministre en charge des relations avec le Parlement, le CESE et la participation citoyenne Marc Fesneau. 

13 Octobre: Rencontre avec Mme Sarah El HAÏRY, Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et à l'Engagement auprès du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports Jean-Michel Blanquer.

26 Octobre : participation de Bertrand COLY au débat autour de la politique agricole commune (PAC) organisé par la Commission Nationale du Débat Public, à Beauvais.
Contact
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Contactez Héloïse Péaud, collaboratrice du groupe :
heloise.peaud@lecese.fr
01 44 43 64 41
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