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Après avoir été saisi le 28 juin dernier par le Premier ministre d’une réflexion sur l’évolution des métiers de la fonction publique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur ce sujet.

L’émergence de nouvelles fractures territoriales, la prise en compte des enjeux de justice sociale et environnementaux sur le long terme, constituent des défis majeurs pour les politiques publiques, comme l’illustre le contexte actuel de la crise des gilets jaunes, qui témoigne aussi de l’importance fondamentale de la qualité des services publics sur tout le territoire. Avec aujourd’hui 5,5 millions de personnes, soit 19,9% de la population active, la fonction publique constitue en effet un outil essentiel de cohésion sociale, à travers son réseau d’agentes et d’agents au service de l’intérêt général.

Dans le cadre de la transformation engagée au titre du projet Action publique 2022, le Gouvernement vise en priorité à améliorer les conditions de travail et les perspectives d’évolution professionnelle des agentes et des agents. La concertation initiée depuis février 2018 dans ce cadre devrait donner lieu à un projet de loi dédié au 1er semestre 2019, nourri par les travaux du CESE.

Dans cette perspective, le CESE a identifié plusieurs leviers concrets, visant à assurer une gestion des ressources humaines respectueuse des métiers, des qualifications et des compétences des personnels. Sans perdre de vue les missions dont la fonction publique a la charge, il s'agit de développer la formation tout au long de la vie et de faciliter les mobilités professionnelles. L'avis met également l'accent sur les missions d'avenir du service public dans une phase de transition numérique et écologique.
 

Parmi ses préconisations phares, le CESE recommande de :

• Définir et renforcer le dispositif de gouvernance de la fonction publique, en s’appuyant sur un dialogue social renouvelé

Alors que les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) disposent actuellement de dispositifs de pilotage distincts, la DGAFP intervenant davantage sur des aspects réglementaires ou de suivi statistique, le CESE juge indispensable la mise en place d’une nouvelle gouvernance. Rattachée à la DGAFP et coordonnant les trois versants, cette nouvelle structure devrait, selon le Conseil, être dotée de trois missions : le développement des compétences et qualifications professionnelles, la définition des axes de formation continue des personnels et l’anticipation de l’évolution des métiers.
Pour soutenir l’action de cette nouvelle structure, et notamment ses prérogatives en matière de formation, le CESE recommande également de prévoir, dans le cadre du prochain projet de loi, l’élaboration d’un plan pluriannuel sur la formation continue.
Enfin, afin de mieux adapter la répartition des métiers de la fonction publique aux territoires, le CESE préconise d’engager dans chaque région une consultation des CESER sur l’évolution des besoins.
 

• Donner aux personnels et au management plus de capacité pour anticiper l’évolution des métiers

Pour permettre à la fonction RH de mieux accompagner l’évolution des métiers, le CESE recommande d’avoir davantage recours, sur des périmètres spécifiques, à la conception de postes à profil destinés à l'expérimentation de projets innovants. Dans le but d’améliorer la couverture de la fonction RH, notamment pour les populations de fonctionnaires qui en bénéficient peu, le CESE appelle à la mise en place d’un réseau de conseillères et conseillers RH de proximité dans l'Éducation nationale.
L’avis du Conseil prévoit également des dispositions pour renforcer la formation, notamment en modifiant les programmes de formation initiale des écoles de la fonction publique pour assurer une formation plus en ligne avec les besoins de polyvalence des personnels aujourd’hui. Par ailleurs, pour les salariés contractuels, dont le nombre se développe dans la fonction publique, le CESE appelle à garantir leur accès à la formation continue et à favoriser leur orientation vers des concours adaptés.
 

• Favoriser l’évolution des métiers pour accompagner la transition numérique

Le CESE recommande de définir et mettre en œuvre une mission publique sur la collecte et l'usage des données numériques et de créer un corps d'ingénieurs A+ des systèmes d'information et de communication de l'Etat.
 
Cet avis, rapporté par Michel Badré (Groupe environnement et nature) et Pierre-Antoine Gailly (Groupe des entreprises), tous deux membres de la commission temporaire « Métiers de la fonction publique », présidée par Jean Grosset (groupe des personnalités qualifiées).
L’avis a été adopté en plénière à 143 pour et 23 abstentions.
 
Contact presse :
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Juliette.prost@plead.fr

Chaque année, 145 000 personnes décèdent du cancer en France, ce qui fait de cette maladie la première cause de mortalité dans notre pays. La mortalité moyenne baisse, mais la fréquence des nouveaux cas apparaissant au cours d’une année est en hausse. Pour faire face à ce constat, et y remédier, une véritable politique de prévention doit voir le jour et s’installer en complément d’une politique curative.
Le CESE s’est naturellement engagé aux côtés de la Ligue contre le Cancer, en tant que représentant de la société civile organisée, dans le cadre des États généraux de la prévention des cancers.
Résultat d’un an de travail les 1ers États généraux de la prévention des cancers se sont tenus ce jour au sein du Conseil. Il s’agit d’un évènement citoyen inédit, qui a mobilisé des enfants, des citoyennes et des citoyens engagées et engagés et des actrices et acteurs de la société civile. À ce titre, près d’une vingtaine de membres du CESE ont participé activement aux ateliers de la Ligue, apportant une vision organisée, celle de la société civile « non spécialisée » pour compléter l’avis des experts de haut niveau qui animaient ces ateliers.
La Ligue contre le Cancer a fait de la prévention sa priorité en 2018. En accord, le CESE affirme que le succès de la prévention des cancers repose sur une plus grande implication individuelle et collective, plus que sur une politique sanitaire centrée sur le curatif. En effet, quatre cancers sur dix pourraient être évités si une politique active de prévention, axée sur les facteurs de risques, était mise en place.
Pour que celle-ci voit le jour, le CESE fait valoir plusieurs préconisations, parmi lesquelles :
 
Consacrer davantage de moyens à la prévention
Aujourd’hui, seuls 2 à 6% de la dépense nationale de santé sont consacrés à la prévention. Le décalage est fort entre les connaissances, les recommandations publiques et l’adoption de pratiques plus protectrices de la santé. Pour le CESE, un rééquilibrage de ces dépenses, en faveur de la prévention, s’impose comme un préalable.
 
Créer les conditions d’une culture collective de la prévention des cancers
Pour agir en amont sur les facteurs de risques comportementaux, professionnels, environnementaux et promouvoir les facteurs de protection, le CESE considère que le renforcement de la connaissance des causes des cancers est un impératif.
Le CESE recommande une meilleure transmission des connaissances, avec une information transparente, accessible et compréhensible par tous. Pour cela, le CESE envisage notamment un étiquetage plus complet sur les substances comprises dans les produits à usage domestique, en distinguant selon que ces risques sont avérés et/ou suspectés.
 
Adapter la prévention aux particularités des contextes et des publics
Pour le CESE, la prévention doit se concrétiser au plus près des populations et s’inscrire dans une logique de parcours global. Le CESE invite à relancer une politique active et égalitaire d'éducation à la santé et augmenter les recherches sur les enjeux de santé des femmes et notamment sur les cancers les concernant. S'agissant des enfants, il est particulièrement urgent d'engager une politique spécifique de recherche, de prévention et de prise en charge.
Chacun doit pouvoir trouver une offre de prévention dans son lieu de soin de proximité qui prenne en compte la diversité de ses besoins. Il est aussi essentiel de toucher des personnes éloignées du système de soin en agissant dans les lieux de vie (travail, école, association).
 
Valoriser les actions de prévention par de nouvelles approches
Le CESE estime que le renforcement de la prévention passe par le décloisonnement des missions et des rôles. Ce décloisonnement nécessite l'implication d'une plus grande diversité d'acteurs dans la prévention. Le CESE préconise de renforcer les moyens pour la société civile de signaler des pratiques susceptibles de menacer la santé ou l'environnement (droit d'alerte).
 
Cette résolution, dont l’exposé des motifs est rapportée par Aminata KONÉ (Groupe UNAF), pour la section des Affaires sociales et de la Santé du CESE, qu’elle préside, a été présentée lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 13 novembre 2018.
La résolution a été adoptée avec 149 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
 
Contact presse :
Godefroy Daubin
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