Représentation dans les organisations extérieures

Le CESE peut nommer certains de ses membres, sur proposition des groupes, pour représenter l’assemblée dans certains organismes.

Conseil supérieur de la météorologie

Conseil supérieur de la météorologie

Le Conseil Supérieur de la Météorologie est l'organe de concertation, institué au niveau national, entre la direction de Météo-France et ses interlocuteurs ou utilisateurs publics ou privés. Il est chargé :

  • d'évaluer les services fournis par la météorologie à ses utilisateurs ;
  • de formuler des voeux ou des recommandations ;
  • de proposer les moyens à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins nouveaux aperçus ; d'émettre des propositions relatives à l'origine des financements correspondants ;
  • de suivre l'évolution des actions menées.
Secrétariat permanent : 42, Avenue Gaspard Coriolis
31057 TOULOUSE CEDEX

csm@meteo.fr

Tél : 05 61 07 97 41

http://france.meteofrance.com/nous_connaitre/conseil_superieur_meteorologie
Membres représentés
Institut Humanités et sciences de Paris

Institut Humanités et sciences de Paris

Situé à l'Université Paris Diderot, l'Institut Humanités et Sciences de Paris est un lieu de recherche interdisciplinaire, au croisement des secteurs Lettres et Sciences Humaines, Médecine et Sciences. Unique en son genre dans le monde académique français, l'Institut des Humanités a pour mission de rapprocher les disciplines, dépasser les cloisons entre les domaines et lever les obstacles à l'interdisciplinarité. Il entend ouvrir un espace de recherche à l'intersection des savoirs afin de développer des problématiques inédites et constituer des objets d’étude nouveaux. Une telle expérience interdisciplinaire fait de l'Institut un lieu privilégié pour expérimenter de nouvelles formes d'enseignement et de créativité pédagogique. 

Université Paris Diderot
Les Grands Moulins - Bâtiment C, 8è étg. - Case 7121
75205 Paris Cedex 13


http://institutdeshumanites.fr/
Association française pour l'organisation du travail (AFOIT)

Association française pour l'organisation du travail (AFOIT)

AFOIT - Conseil Economique, Social et Environnemental
9, Place d'Iéna
75775 Paris Cedex 16

afoit@afoit.fr

Tél : 01 40 52 84 22

http://www.afoit.fr/
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Rattaché au ministère de la Justice, le Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, qui participe à la réflexion autour de la mission de service public pénitentiaire en formulant des avis et en établissant des rapports sur les questions que lui soumet le ministère de la justice.

Ministère de la justice et des libertés; direction de l'administration pénitentiaire
13, place Vendôme
75042 Paris cedex 01

Tél : 01 49 96 26 24
Conseil national de la transition écologique

Conseil national de la transition écologique

Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création, par la loi du 27 décembre 2012, vise à renforcer le dialogue social environnemental.

Le conseil national de la transition écologique est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.
 
Le CNTE rend des avis structurants pour la politique de la transition écologique.
 
Comité des prix de revient des fabrications d'armement

Comité des prix de revient des fabrications d'armement

Le comité examine les prix de revient des matériels d'armement fabriqués dans les établissements de l'Etat. Il procède éventuellement aux synthèses permettant de déterminer le prix global d'une opération donnée et au calcul des écarts existant entre ce prix et les prévisions budgétaires.

Comité des prix de revient des fabrications d'armement
14, rue Saint-Dominique
75007 Paris

Tél : 01 80 50 14 00
Fax : 01 42 19 32 08

http://www.defense.gouv.fr/cga
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Le CSESS a pour ambition de "doter le secteur d'une instance de dialogue et de pilotage politique qui soit une véritable force d'impulsion, avec notamment la mise en place d'un collège d'élus".

Direction générale de la cohésion sociale - Madame Sabine FOURCADE
14, avenue Duquesne
75350 Paris SP 07

sabine.fourcade@social.gouv.fr

Tél : 01 40 56 85 56
Membres représentés
Conseil national du tourisme

Conseil national du tourisme

Le Conseil national du tourisme – CNT - est l’instance de concertation collective de l’Etat avec les acteurs du tourisme. Il a la forme institutionnelle d’une commission administrative à caractère consultatif. Créé en avril 1910, cette assemblée plus que centenaire est placé directement auprès du Ministre chargé du tourisme qui en assure la présidence.
 
Ses 200 membres sont nommés pour une durée de cinq ans. Le CNT rassemble de très nombreuses personnalités venant du monde institutionnel ou privé, économique et social ou leurs représentants. Ils sont parlementaires, acteurs des collectivités territoriales, du secteur social, du monde de l’emploi, de la formation et la recherche, chefs d’entreprises du secteur, responsables de syndicats professionnels, ou représentants des associations de consommateurs.
 
Le Conseil national du tourisme permet, tant par son expertise que par sa vocation, de recueillir à l’intention du ministre et de ses services ; de façon plus générale de la communauté du tourisme ; l’opinion, les avis, les alertes et les analyses de l’ensemble du secteur sur les problématiques du tourisme dans le monde actuel.
 
6, rue Louise Weiss - télédoc 310
75703 Paris Cedex 13

Tél : 01 44 97 06 25

http://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/acteurs/cnt
Commission nationale de l'informatique et des  libertés (CNIL)

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

CNIL
8, rue Vivienne CS 30223
75083 Paris cedex 02

Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

http://www.cnil.fr/
Membres représentés
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA), placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, a vocation à examiner tous les sujets relatifs à protection sociale agricole.

Madame Isabelle ROBIN
Bureau des prestation sociales (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)
isabelle.robin@agriculture.gouv.fr

Tél : 01 49 55 44 27

http://agriculture.gouv.fr/le-conseil-superieur-des,12773
Membres représentés
Le Conseil national des services publics

Le Conseil national des services publics

Le Conseil national des services publics (CNSP) a pour objectif de clarifier les compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et réaffirmer le rôle de proximité et de cohésion joué par le service public.

 

Présidé par le Premier ministre, le Conseil est composé de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales, des entreprises, des représentants de la société civile désignés par le Conseil économique social et environnemental. Cette nouvelle instance constitue un cadre permanent de dialogue social sur les évolutions du service public et de l'accompagnement des réformes et de leurs conséquences pour les personnels de la fonction publique.

 

Cet espace de débat va permettre de confronter les points de vue, d’expliquer le sens et de partager une vision globale du projet de modernisation des services publics.

Paris

Commission nationale consultative des droits de l'Homme

Commission nationale consultative des droits de l'Homme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

CNCDH
35 rue Saint-Dominique
75700 Paris

Tél : 01 42 75 77 09
Fax : 01 42 75 77 14

http://www.cncdh.fr/
Membres représentés
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (CSRPSTH) est une instance consultative chargée d’observer l’effectivité des dispositifs mis en place dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’éducation.

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
7, square Max Hymans
75741 Paris cedex 15

Tél : 01 40 04 04 04
Fax : 01 53 18 96 48
France Stratégie

France Stratégie

France Stratégie est un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre.
 
Annoncé lors de la conférence sociale de juin et créé par décret le 22 avril 2013, France Stratégie se veut à la fois un outil de concertation au service du débat social et citoyen, et un outil de pilotage stratégique au service de l’exécutif. France Stratégie s’appuie sur des équipes d’analystes confirmés compétents principalement dans les questions économiques, sociales, d’emploi, de développement durable et de numérique.
 
Il est également chargé de coordonner un réseau de huit organismes : le Conseil d’analyse économique (CAE), le Conseil d’orientation des retraites (COR), le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), le Haut Conseil de la famille (HCF), le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS), le Conseil national de l’industrie (CNI) et le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).
 
France Stratégie est, dans ses domaines d’expertise, en capacité de répondre avec diligence à toute commande passée par le Premier ministre, qu’il s’agisse d’éclairer l’avenir, de contribuer aux choix de politique publique, d’organiser des concertations ou d’évaluer des dispositifs et des politiques.
18 rue de Martignac
75700 Paris cedex 07

strategie@strategie.gouv.fr

Tél : 01 42 75 60 00
Fax : 01 45 55 53 37

http://www.strategie.gouv.fr/
Comité national de l'eau

Comité national de l'eau

Le comité national de l’eau est consulté sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets d’aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national et sur les grands aménagements régionaux, ainsi que sur les projets de textes législatifs et réglementaires.

20, avenue de Ségur
75014 Paris

Tél : 01 40 81 15 29

http://www.comitenationaldeleau.fr/
Membres représentés
Comité interministériel pour l'agriculture et l'alimentation

Comité interministériel pour l'agriculture et l'alimentation

Le CIAA est en charge, en liaison permanente avec la Représentation Permanente de la France auprès des organisations internationales romaines, de la préparation et du suivi des réunions des organes directeurs et des organes subsidiaires des « institutions romaines », ainsi que de la préparation et du suivi des sommets internationaux et conférences internationales auxquelles participe la FAO.
 Il coordonne la programmation et le suivi des fonds fiduciaires et des instruments destinés à renforcer la coopération entre la France et ces institutions. Il assure la mise à jour des données statistiques françaises. Il assure la coordination du processus de négociation et d’élaboration des conventions et instruments juridiques concernant l’agriculture, la pêche et l’alimentation dans le cadre de ces organisations.

Secrétariat général des affaires européennes - M. Jacques TEYSSIER d'ORFEUIL
66-68 rue de Bellechasse
75700 Paris

Tél : 01 44 87 16 00
Fax : 01 53 18 99 96

http://www.sgae.gouv.fr/gcp/pages/site/sgae-internet-sgae/lang/fr/Presentation-du-secretariat-du-CIAA
Membres représentés
Conseil d'orientation pour l'emploi

Conseil d'orientation pour l'emploi

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation pour l’emploi est une instance d’expertise et de concertation sur l’ensemble des questions de l’emploi.
 
Le Conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005, et installé par le Premier ministre le 6 octobre 2005. C’est une structure pluraliste et permanente, qui est composée de cinquante et un membres : il rassemble, outre sa Présidente et son vice-Président, des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, les directeurs des administrations et organismes publics concernés, des experts des questions du travail et de l’emploi.
 
Ses missions sont larges, puisqu’il s’agit, notamment :

- de formuler un diagnostic sur les causes du chômage, et d’établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l’emploi à moyen et long terme ;

- d’évaluer les dispositifs existants d’aide à l’emploi, aux parcours professionnels et à la formation ;

- de formuler des propositions susceptibles de lever les obstacles de toute nature à la création d’emplois et d’améliorer le fonctionnement du marché du travail.

Le Conseil peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier ministre et les ministres chargés du travail et de l’économie.
 
Ses rapports et ses recommandations sont communiqués au Parlement et rendus publics.
Tél : 01 42 75 65 29
Fax : 01 42 75 64 20

http://www.coe.gouv.fr/
Commission d'évaluation des Formations et Diplômes de gestion (CEFDG)

Commission d'évaluation des Formations et Diplômes de gestion (CEFDG)

La commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion organise les modalités de contrôle de la qualité des formations supérieures de commerce et de gestion dans la perspective de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Elle examine également l'évolution des formations supérieures de commerce et de gestion en cohérence avec le dispositif global des formations supérieures existantes ; elle prend en compte le potentiel de recrutement des établissements et l'évolution du marché de l'emploi. La commission est consultée sur les questions relatives aux formations supérieures de commerce et de gestion ainsi que sur les diplômes qui les sanctionnent. Elle formule des avis et des recommandations et remet chaque année aux ministres un rapport d'activité.

Membres représentés
Fondation du sport Français

Fondation du sport Français

Créée en décembre 2003 par le Président de la République et soutenue par le Ministère des Sports, la fondation du sport a pour vocation d'aider à la structuration de l'univers du « sport social », de contribuer à la professionnalisation, à la qualification, et à la reconnaissance des acteurs et des projets et de promouvoir et de développer le mécénat sportif en France.

Maison des ESSEC
70, rue Cortambert
75116 Paris

Tél : 01 56 91 20 53
Fax : 01 56 91 20 78

http://www.fondationdusport.org
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

La commission remet au Parlement, tous les deux ans, avant le dépôt du projet de loi de finances pour l'année à venir un  rapport  d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.

Délégation générale à l'Outre-mer - Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective
M. Benoit LAJUDIE
Tél : 01 53 69 26 83
Membres représentés
Institut de la Pensée Contemporaine

Institut de la Pensée Contemporaine

L'Institut de la pensée contemporaine a été créé en mai 2002 à l'Université Paris 7 ¬ Denis Diderot à partir de la confédération du Centre d'Études du Vivant, du Centre Roland Barthes, du Centre Georges Canguilhem, et du Centre Marcel Granet. L'Institut a pour vocation d'ouvrir de nouvelles voies à l'interdisciplinarité en conjuguant l'exercice des compétences et le risque de la pensée.

Université Paris Diderot - Paris 7
Case 7121
75205 Paris Cedex 13

Tél : 01 57 27 65 21

http://agenda.ipc.univ-paris-diderot.fr/spip.php
Membres représentés
Comité national du programme européen jeunesse en action

Comité national du programme européen jeunesse en action

Le Comité national du programme jeunesse en action est chargé d'une mission de réflexion et d'évaluation du programme communautaire « Jeunesse en action ». Il formule des avis et propose des orientations sur la mise en oeuvre de ce programme.

Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
95 avenue de France
75650 Paris cedex 13

Tél : 01 70 98 93 50
Membres représentés
Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Il a pour mission de formuler toute proposition relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable.
Il donne son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit.
Il élabore chaque année un rapport qu’il remet au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement.

Présidence du comité de suivi
Il est présidé par le président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

Secrétariat du comité de suivi
Le secrétariat est assuré par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

Grande Arche, Paroi Sud
92055 Paris-La-Défense Cedex

Tél : 01 40 81 21 22
Fax : 01 40 81 94 49

http://www.hclpd.gouv.fr/le-comite-de-suivi-a39.html
Membres représentés
Commission des comptes de la sécurité sociale

Commission des comptes de la sécurité sociale

Créée en 1979 et consacrée par la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 (article 15) relative à la Sécurité sociale, la Commission des comptes de la sécurité sociale a pour mission d’analyser les comptes des régimes de sécurité sociale.

Membres représentés
Observatoire français des conjonctures économiques

Observatoire français des conjonctures économiques

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est présidé par Philippe Weil, professeur des universités en économie à l'Institut d'études politiques de Paris. Son premier président fut Jean-Marcel Jeanneney, ancien ministre, professeur des universités en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, auquel a succédé Jean-Paul Fitoussi, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris.

L’OFCE est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques, accueilli en son sein par la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), en application de la convention passée en 1981 entre l'Etat et la FNSP. Il regroupe plus de 40 chercheurs français et étrangers, auxquels s’associent plusieurs research fellows de renommée internationale (dont trois prix Nobel).

« Mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique et de l’indépendance universitaire », telle est la mission de l'OFCE qu'il remplit en conduisant des travaux théoriques et empiriques, en participant aux réseaux scientifiques internationaux, en assurant une présence régulière dans les médias et en coopérant étroitement avec les pouvoirs publics français et européens. L’OFCE couvre la majeure partie des champs de l’analyse économique : la macroéconomie, la croissance, les systèmes de protection sociale, la fiscalité, les politiques de l’emploi ou encore le développement soutenable, la concurrence, l’innovation et la régulation.

Centre de recherche en économie de Sciences Po
69 quai d'Orsay
75340 Paris Cedex 07

Tél : 01 44 18 54 00

http://www.ofce.sciences-po.fr/index.htm
Membres représentés
Commission nationale des compétences et des talents

Commission nationale des compétences et des talents

la Commission nationale des compétences et des talents détermine annuellement les critères pour l'application des conditions d'attribution de la carte de séjour compétences et talents, qui peut être accordée pour une période de trois ans, renouvelable, à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité.

Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Place Beauvau
75800 Paris

Tél : 01 49 27 49 27
CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie)

CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie)

Le CRÉDOC, Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie, est un organisme d'études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale.

Le CRÉDOC, Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie, est un organisme d'études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale. Depuis sa création, il y a maintenant plus de 50 ans, le CRÉDOC analyse et anticipe le comportement des individus dans leurs multiples dimensions : consommateurs, agents de l'entreprise, acteurs de la vie sociale. Il a mis en place depuis 1978 un dispositif permanent d'enquêtes sur les modes de vie, opinions et aspirations des Français et s'est spécialisé dans la construction de systèmes d'information, dans les enquêtes quantitatives ad hoc, dans les enquêtes qualitatives par entretien ou réunions de groupe et dans l'analyse lexicale.

Bénéficiant d'une subvention de l'État, le CRÉDOC développe des outils méthodologiques qui intègrent les acquis les plus récents de la recherche et qui garantissent la qualité de ses travaux d'études. Cela lui permet de produire des analyses synthétiques sur la société française qui sont rendues publiques et qui participent au débat national. Il est sous tutelle du ministre chargé de la consommation et du commerce.

Il comprend une soixantaine de collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires (statisticiens, sociologues, spécialistes du marketing, économistes, linguistes...) principalement répartis en sept départements spécialisés et complémentaires.

La vocation du CRÉDOC est d'accompagner ses clients dans leurs réflexions et leurs prises de décision, de la préconisation de l'étude à sa réalisation, des conclusions aux pistes d'action qui en découlent.
 

M. Yvon MERLIÈRE, Directeur général
142, rue du Chevaleret
75013 Paris

isabelle.delakian@credoc.fr

Tél : 01 40 77 85 10

http://www.credoc.fr/index.php
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Le réseau ANACT pour l’amélioration des conditions de travail a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés. Il aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail.

192, avenue Thiers
CS 800 31
69457 LYON Cedex 06

Tél : 04 72 56 13 13
Fax : 04 78 37 96 90

http://www.anact.fr/
Membres représentés
Observatoire des territoires

Observatoire des territoires

Il a trois missions principales :

C’est un lieu de synthèse : il rassemble, analyse, diffuse les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu’aux politiques menées dans le champ de l’aménagement et du développement des territoires.

C’est un lieu d’échanges d’expériences entre l’Etat et les collectivités territoriales qui permet de favoriser l’harmonisation des méthodes d’observation et d’analyse, la mutualisation des connaissances, et de créer les conditions de diagnostics partagés sur l’état des territoires.

C’est un lieu d’innovation et d’expertise : il anime un programme d’études et de recherches, et contribue à la mise au point des cadres conceptuels et des outils adaptés aux nouveaux besoins de comparaisons entre territoires à l’échelle européenne et internationale.

Il est par ailleurs chargé de réaliser tous les trois ans un rapport au Premier ministre, transmis au Parlement.

DATAR
8, rue de Penthièvre
75800 Paris cedex 08

Tél : 01 40 65 12 34

http://territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr
Conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'Arts et Métiers

Conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'Arts et Métiers

L'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers est établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP) placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

ARTS ET METIERS PARISTECH
151, boulevard de l'Hôpital
75013 Paris

Tél : 01 44 24 62 76
Fax : 01 44 24 63 26

http://www.ensam.eu/
Membres représentés
Conseil national des économies régionales

Conseil national des économies régionales

Depuis sa création, en 1952, le CNER remplit une double fonction de fédération nationale des agences de développement économique et de lieu de réunion des professionnels du développement économique territorial et de l’aménagement du territoire.

Le CNER fédère l’ensemble des agences de développement économique, soit cent structures :

  • 22 agences régionales ou interrégionales ;
  • 50 agences départementales ;
  • 28 agences locales.
219 Bd Saint Germain
75007 Paris

cner@cner-france.com

Tél : 01 42 22 35 29
Fax : 01 45 49 91 49

http://www.cner-france.com/
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER ) est consulté sur la politique d'enseignement supérieur et de recherche et peut être amené à intervenir sur des questions disciplinaires.

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05


http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid53497/le-conseil-national-de-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche-cneser.html
Membres représentés
Comité économique et social européen

Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen est la plateforme institutionnelle, consultative, grâce à laquelle les représentants des milieux socio-économiques européens peuvent et doivent exprimer leurs points de vue de manière formelle sur les politiques communautaires. Il leur permet donc de conseiller les grandes instances que sont le Conseil, la Commission et le Parlement européen et de participer pleinement au processus décisionnel de l'Union européenne.

Rue Belliard, 99
B-1040 BRUXELLES

Tél : +32 (0)2 546 90 11
Fax : +32 (0)2 513 48 93

http://www.eesc.europa.eu
Conseil national de l'information statistique

Conseil national de l'information statistique

Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique.

Secrétariat général du Conseil national de l'information statistique - Timbre D 130
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14

secretariat-general@cnis.fr

Tél : 01 41 17 52 62

http://www.cnis.fr/cms
Conseil national de l'évaluation du système scolaire

Conseil national de l'évaluation du système scolaire

Le Conseil national d'évaluation du système scolaire, placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. A son initiative ou à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement agricole, d'autres ministres disposant de compétences en matière d'éducation, du ministre chargé de la ville ou des commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat, il réalise ou fait réaliser des évaluations. Il se prononce sur les méthodologies et les outils des évaluations conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale ainsi que sur les résultats de ces évaluations. Il donne un avis sur les méthodologies, sur les outils et sur les résultats des évaluations des systèmes éducatifs conduites dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux.

Membres représentés
Conseil national de la sécurité routière

Conseil national de la sécurité routière

Le Conseil National de la Sécurité Routière est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière.

Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière
Tour Pascal B - Place des degrés
92055 LA DEFENSE CEDEX

Tél : 01 40 81 21 22

http://www.securite-routiere.gouv.fr/cnsr/
Membres représentés
Conseil supérieur des programmes

Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) créé par la loi d’orientation, a pour objectif de travailler à de nouveaux programmes et à la redéfinition d’un nouveau socle de connaissance, de compétences et de culture. Ces nouveaux contenus d’enseignement devraient entrer en vigueur à la rentrée 2015.

Membres représentés