Le CESE s'est prononcé sur l'évaluation des politiques publiques
Avis présenté par M. Nasser Mansouri-Guilani au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques présidée par M. Jean-Paul Bailly
Avec l'intervention de Clotilde Valter, Secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la Simplification.
L’évaluation consiste à porter une appréciation sur l’action publique au regard de certains critères. Elle a pour vocation de simuler, d’anticiper et de mesurer les effets directs et indirects des politiques publiques. Le sujet suscite un intérêt croissant à travers le monde. L’ONU a déclaré 2015 Année internationale de l’évaluation.
Un élément central de la démocratie
L’évaluation est un outil pour faciliter et améliorer la décision politique. Elle est aussi un moyen pour rendre compte aux citoyens de ce que fait la puissance publique. En cela, elle est indispensable pour restaurer la confiance dans l’action politique.
L’évaluation engage plusieurs acteurs ou parties prenantes : décideurs politiques, organismes et agents chargés de mettre en oeuvre les politiques publiques, bénéficiaires de ces politiques, évaluateurs.
Pourtant, l’évaluation reste largement méconnue voire sous-utilisée dans notre pays. De plus, la confusion entre l’évaluation des politiques publiques d’une part, et le contrôle, l’audit et la réforme de l’Etat d’autre part, provoque une réticence auprès des responsables politiques, des services et des agents.
L’avis du CESE et le rapport qui l’accompagne ont pour but d’expliquer le sujet, de passer en revue les pratiques évaluatives et de formuler des propositions pour promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques en France.
Le rapporteur, Nasser Mansouri Guilani, est responsable du pôle économique à la Confédération générale du travail et membre de la Commission exécutive de la Fédération CGT des Finances.
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