Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres

Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres

Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, social et environnemental, a été présenté dans le cadre du premier Conseil des Ministres du Gouvernement dirigé par Jean Castex. Il s’agit là d’un symbole particulièrement important qui démontre la place que prend la société civile organisée et la participation citoyenne dans nos institutions.

Depuis 5 ans le Conseil Economique Social et environnemental a multiplié les réformes internes visant à accroitre son efficacité, la meilleure prise en compte de ses avis mais aussi sa plus grande inscription dans le processus démocratique. Par ailleurs le CESE a expérimenté à de très nombreuses reprises des pratiques permettant aux citoyens de participer à ses travaux, plateformes collaboratives, pétitions citoyennes, tirage au sort … jusqu’à dernièrement être l’organisateur de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Cette réforme, qui prévoit la révision de la composition du Conseil et la diversification des procédures de consultation, notamment au travers de la participation citoyenne et l’organisation des consultations publiques, constitue donc l’aboutissement de la transformation de l’institution menée sous la mandature actuelle.

Le CESE permettra ainsi aux citoyens de participer à l’éclairage des pouvoirs publics : il s’agit de l’institutionnalisation de la participation citoyenne au sein de l’assemblée constitutionnelle consultative qu’est le CESE. La démocratie délibérative pourra ainsi pleinement jouer son rôle, en garantissant l’indépendance de la participation citoyenne et participer à renforcer la démocratie représentative.

« La présentation de ce projet de loi dès ce premier Conseil des Ministres du nouveau Gouvernement témoigne de l’importance de cette réforme pour faire face à des enjeux qui se posent avec d’autant plus d’acuité au sortir de la crise du Covid-19 : la nécessité de mieux associer la société civile organisée et les citoyens aux décisions publiques », a commenté Patrick Bernasconi, Président du CESE. « Grâce à cette réforme, le CESE, conseil de la société civile organisée qui rassemble en son sein les représentants des 80 plus grandes organisations du pays, renforcera son rôle et la prise en compte de ses avis dans le processus institutionnel, tout en répondant aux attentes de renouvellement démocratique et de renforcement de la participation citoyenne », a-t-il ajouté.