La démocratie environnementale

Catégorie
Travaux et auditions
Date de publication
Sous-titre
Une nouvelle saisine de la section de l'environnement
Chapeau

La saisine du CESE sur la démocratie environnementale vise à établir un retour d'expérience sur les pratiques en matière de concertation et de préparation des décisions.  

Corps

L’objectif est de permettre d’améliorer la qualité des dispositifs de concertation, en matière d’association des citoyens à la préparation des décisions comme en matière de pertinence et d’efficacité dans la conduite des opérations pour ceux qui en ont la charge. Le CESE en tant que représentant de toutes les composantes de la société impliquées à des titres divers dans la préparation et la conduite des projets, des programmes, et des politiques, paraît être l’instance particulièrement adaptée pour se saisir de cette question. Par ailleurs, le CESE n’a jamais émis d’avis sur le sujet.

Le champ des travaux de cette saisine est précisé par les orientations suivantes :
- les décisions dont la préparation sera examinée sont celles relatives aux politiques, aux programmes et aux projets ayant des incidences sur l’environnement, au sens du code de l’environnement ;
- le retour d’expériences et les propositions à faire portent sur les modalités de mise en oeuvre par tous les acteurs des dispositions juridiques actuelles ;
- les acteurs concernés sont les acteurs publics porteurs des politiques examinées (représentants de l’État et des collectivités), les porteurs de programmes ou de projets, et les « parties prenantes » intéressées. À ce dernier titre, il conviendra d’analyser la participation des acteurs individuels, non organisés, comme celle des organisations constituées : organisations professionnelles ou syndicales, ONG, etc.
- au titre du troisième pilier de la convention d’Aarhus relatif à l’accès à la justice, le retour d’expérience et les propositions faites examineront les principes mis en oeuvre par les juridictions sur les questions abordées, et les pistes envisageables pour n’utiliser la pratique des recours contentieux que comme un moyen ultime de régler les conflits.