Discours de Patrick Bernasconi, séance plénière du 6 mai en présence de Marc Fesneau

Intervention de M. Patrick Bernasconi 

en ouverture de la séance plénière du 6 mai 2020, en présence de M. Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement et le CESE

seul le prononcé fait foi

La séance plénière du CESE est ouverte.

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les conseillers, 

Mesdames et Messieurs les Personnalités Associées, 

Chers amis, merci de votre présence très nombreuse à cette première séance plénière en visio-conférence du CESE.

Cette première plénière à distance se déroule en un moment difficile pour notre pays, et, c’est l’importance de ce moment qui doit guider nos débats aujourd’hui, guider notre travail des mois à venir.

Avant d’évoquer cette responsabilité qui est la nôtre, je désire rappeler auprès de vous la mémoire de nos 9 anciens conseillers, nos amis, parmi lesquels Bernard Stalter et Edith Arnoult Brill, anciens membres du Bureau, disparus durant les deux derniers mois, certains du Covid 19, d’autres non. 

Nous les honorerons par une minute de silence lors de l’une de nos prochaines séances plénières, mais il m’était impossible de ne pas les saluer aujourd’hui comme je salue en votre nom à tous, les 26 000 morts, à cette heure, de cette tragique épidémie. Certains nous sont proches.

Cette épidémie mondiale nous a aussi permis de comprendre combien nous étions fragiles, combien notre société était fragile. Je pense que cela doit être un sujet de réflexion pour chacun, pour nous. 

Cette épidémie nous a fait explorer de nouveaux champs, de nouvelles organisations, par exemple avec le télétravail, ses avantages et ses contraintes y compris humaines, cette fantastique école à distance qui s’est ouverte grâce au dévouement du corps enseignant, confronté à une situation jamais connue, mais école a distance dont nous devons bien analyser les limites. 

Nous devons nous pencher sur ces nouvelles organisations, leurs conséquences individuelles et collectives.

Cette épidémie a aussi montré combien nos concitoyens ont formidablement réagi aux contraintes indispensables qui leurs étaient imposées. Ces contraintes ont des conséquences, humaines, sociales que nous devons mesurer.

Cette épidémie nous a aussi malheureusement rappelé de dures réalités sur lesquelles le CESE a travaillé d’une façon importante : 

• les violences conjugales et familiales qui sont des fléaux qu’il faut combattre avec  une grande détermination,
• la situation des sans abri ou des situations de grande pauvreté, qui ne sont plus acceptables dans notre pays. 

Cette épidémie a exposé au regard de tous le dévouement sans failles de toutes celles et ceux, qu’ils soient du service-public ou du secteur privé, qui ont accompli leur devoir du quotidien en allant travailler au dehors, en ayant parfois l’impression d’être seuls et alors que bien souvent, leurs métiers ne sont pas reconnus comme ils devraient l’être 

Au premier rang de ceux-ci, toutes les professions de santé, de l’hôpital : du grand patron au personnel de nettoyage en passant par les médecins de campagne et les infirmières. Ils méritent que la Nation leur reconnaisse, à toutes les heures de la journée, ce qu’ils ont fait, ce qu’ils font.

Cette épidémie nous a aussi donné à voir combien des femmes et des hommes, dont ce n’étaient pas le rôle, se sont dévoués pour celles et ceux qui en avaient besoin. Certains sont des « habitués » de ce dévouement du quotidien, d’autres découvraient qu’ils étaient capables de le faire. C’est ce que nous appelons ici, l’engagement.

Cette épidémie a aussi permis que tous comprennent que sans l’aide de la société civile organisée nous n’y serions pas arrivés. Tout simplement…

Monsieur le Ministre, merci de votre présence aujourd’hui dans cette séquence importante où le Gouvernement présente la stratégie de mise en œuvre du plan de déconfinement, aux assemblées législatives dans un premier temps, à l’assemblée de la société civile organisée dans un second temps.

Vous avez en face de vous les 233 représentants de la société civile organisée, cette myriade de syndicats, associations, mutuelles, de représentants de tous les types d’entreprises, de défense de l’environnement qui ont été aux cotés de nos concitoyens, aux cotés de l’Etat, chaque jour depuis le 17 mars, et qui le seront demain. 

Monsieur le ministre, cher Marc je sais que vous les connaissez et que vous mesurez leur rôle.

Notre assemblée qui est l’assemblée consultative de la société civile organisée a tenu à rester elle-même totalement au travail, tout comme l’Assemblée nationale et le Sénat qui ont immédiatement joués leur rôle législatif indispensable à l’état de droit.

Un travail totalement à distance qui a nécessité l’engagement de toutes et de tous : agents comme conseillers ; notre conseil travaille ainsi entièrement à distance depuis le 23 mars, avec une seule semaine d’interruption.

Nous avons pu ainsi reprendre les travaux dans nos formations de travail; tous les sujets traités sont importants, permettez-moi d’en citer 3, engagés avant l’arrivée de l’épidémie dans notre pays , et qui prennent aujourd’hui une importance  toute particulière : 

• Un avis sur « l’hôpital, au service du droit à la santé », dont le point de départ a été une pétition citoyenne aux centaines de milliers de signataires,

• Un avis intitulé « générations nouvelles » portant sur ce que j’appellerai la panne de l’ascenseur républicain. Le travail sur cet avis étant fourni, une nouvelle fois au Conseil, avec la participation d’un groupe de citoyens tirés au sort.

• Un avis, par saisine du Sénat, sur « la prévention et la réduction du Chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale, nous pouvons craindre qu’en ce domaine, il ne soit d’une grande actualité. 

En juin, le Bureau se verra proposer une résolution à destination du Gouvernement qui sera le produit d’une réflexion de toutes les formations du CESE, portant sur la vision que nous avons des conséquences de la situation que nous vivons.

Enfin Monsieur le Ministre, je vous invite d’ores et déjà en septembre, date à laquelle nous rendrons au gouvernement notre Rapport Annuel sur l’Etat de la France, dont vous savez que la loi nous fait l’obligation de le rendre au Premier ministre.

La société civile organisée, Cher Marc Fesneau, a trois utilités :

• Elle est présente chaque jour, partout, dans tout le pays, elle en connaît les humeurs, les initiatives positives, les blocages,
• Elle est au premier rang en temps de crise, vous l’avez constaté,
• Elle est là, aussi, afin de faire profiter les pouvoirs publics de son expérience, de les éclairer sur un terme plus long.

De ces utilités il faut vous servir Monsieur le Ministre.

Et nous y sommes prêts, c’est la raison de votre présence : 

Nous présenter la stratégie de plan de déconfinement sur laquelle nous pouvons travailler à vos côtés.

Le Président de la République, que j’ai rencontré le 21 avril dernier, m’a confirmé qu’il lui semblait indispensable que le CESE puisse :

• Lui faire remonter les innovations mais aussi les blocages constatés sur le terrain par les organisations,
• Donner son sentiment rapide sur des dispositifs envisagés par la mission en charge du déconfinement, 
• Eclairer rapidement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans la préparation des textes nécessaires.

Tout cela non seulement nous y sommes prêts mais nous voulons le faire. 

En effet, il n’est pas possible de se féliciter du rôle joué par la société civile dans cette terrible crise et de ne pas lui consentir de jouer le rôle qui est le sien après. 

Cette crise doit nous servir ; nous servir à en éviter d’autres.

• Nous devons tout faire pour limiter la crise économique.
• Nous devons tout faire afin d’éviter une crise sociale de grande ampleur.
• Nous devons tout faire pour éviter que la reprise accroisse la crise environnementale.
• Mais nous devons aussi tout faire pour éviter une crise démocratique.

Pour éviter cette crise, la plus grave, la plus lourde de conséquences, il est indispensable que la société civile soit associée aujourd’hui au travail sur les mesures du déconfinement tout comme il sera indispensable que demain elle travaille sur les mesures économiques, sociales et environnementale qui seront, nous le savons tous, indispensables. 

En cette période, sur de tels sujets, je ne saurais trop souligner auprès de vous l’une des qualités de cette assemblée, celle d’être en capacité de bâtir des consensus, consensus dont nous connaissons tous la valeur inestimable en période de crise, en période de doute.

Cette société civile est en capacité elle-même d’associer des citoyens, par des moyens multiples, afin qu’ils participent à ces réflexions.

Voilà les mots qui comptent en cette période : associer, participer.

Les citoyens souhaitent participer à l’éclairage des pouvoirs publics, il convient de leur en donner les possibilités, dans un cadre institutionnel. Dans le cas contraire ils céderont aux initiatives diverses et variées qui leur donnent l’impression, à la recherche du monde de demain, d’une participation qui n’est que factice puisque sans débouché institutionnel. Et le remède sera pire que le mal.

Cette association des citoyens dans une chambre de la participation citoyenne c’était l’objectif principal du projet de réforme constitutionnelle du 28 aout 2019 qui prend, j‘en suis persuadé, une importance encore plus grande aujourd’hui, un éclairage nouveau et accru, quelle qu’en soit la forme juridique.

Il s’agit de gagner tous ensemble les batailles qui s’annoncent.

L’urgence en ce domaine est de contribuer à renforcer la démocratie représentative.

Le champ de notre travail à tous est immense : il est immédiat avec le déconfinement, dans le temps court des crises de demain, en prévision du futur car n’en doutons pas, les répliques d’une crise mondiale comme celle que nous vivons, se feront sentir pour certaines de ses conséquences dans dix ans. Et il convient déjà d’y réfléchir…

L’heure est grave, le pays tout entier a mené la bataille de l’épidémie qui n’est pas terminée, la bataille du confinement a été une victoire, nous devons gagner désormais la bataille du déconfinement puis, celles des crises qui s’annoncent.  Ces batailles à venir nécessitent la participation de toutes et tous. 

Je tiens d’ailleurs à souligner et à remercier l’implication de toutes les organisations et de chaque conseillère et conseiller présents au CESE depuis le début de cette crise. 

Monsieur le Ministre je vous propose de prendre la parole ; à l’issue de votre intervention chaque groupe interviendra pour une durée de 2 minutes au cours desquelles il aura la possibilité de faire une déclaration puis de vous poser une question, puis lors d’une seconde intervention vous pourrez leurs apporter réponse.

Monsieur le Ministre vous avez la parole.