Agendas
mar
27
nov
Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Philippe-Pierre CABOURDIN et de M. Jean-Baptiste LE NOCHER, conseillers maîtres et rapporteurs du référé de la Cour des comptes portant sur les études d'impact législatives dans les ministères sociaux
L'accès aux services publics dans les Outre-mer
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Thomas DEGOS, directeur de Cabinet de Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer et de M. Victorin LUREL, sénateur de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer
Formation de travail concernée :
Type d'évènement
Agenda du Président
Haut-Conseil pour le Climat - Elysée
Type d'évènement
Agenda du Président
Séance plénière – « La biodiversité en haute mer » - (résolution) Bureau - CESE
Type d'évènement
Assemblée