Veille des pétitions

L'écoute des citoyen.ne.s, mission fondamentale du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental est à l’écoute des nouvelles formes de mobilisation citoyenne, et notamment des pétitions en ligne, véritable mouvement de fond de la société et de la démocratie. 

Le CESE participe pleinement à ce mouvement pour rapprocher les institutions des citoyen.ne.s et permettre aux débats de société exprimés par des citoyen.ne.s engagé.e.s de trouver un débouché institutionnel par l’intermédiaire de la société civile organisée.
 

Une veille inédite des pétitions

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Actuellement, ces pétitions doivent atteindre le seuil de 500 000 signatures en format papier pour être recevables par le Conseil. 

Le CESE accorde une attention toute particulière à cette modalité de saisine qui lui permet de prendre en compte une parole citoyenne individuelle construite en dehors de toute institution ou organisation. 

Le solde des 500 000 signatures étant contraignant et avant que le caractère numérique ne soit reconnu (ce que propose le CESE), le Conseil a pris la décision d’instaurer une veille des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées.
 

Etre à l’écoute de la société est l’une de ses obligations fondamentales. 

La veille a pour objectif d’observer les attentes de la société entrant en convergence avec son champ de compétences et ses orientations stratégiques et détecter des pétitions ne remplissant pas les conditions légales de saisine automatique du CESE.
 

Les modalités de la veille

Le CESE procède à une veille sur les principaux sites de pétitions en ligne mais également des pétitions au format papier.

Dans le cas de l’observation de l’émergence d'un sujet dont le thème fait partie intégrante des responsabilités fondamentales du CESE (Economique, Social, Environnemental), le Conseil ne se saisit pas d’une pétition en particulier mais de la problématique soulevée par la ou les pétitions identifiées sur ce sujet donné.
 
Dès lors qu’une problématique, qu’un sujet sont identifiés et considérés comme relevant des compétences du CESE,  ils sont présentés en Bureau, organe de décision du Conseil, afin d’aboutir à une éventuelle autosaisine.