UNION DOUANIÈRE FRANCE-ITALIE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economie nationale
DDA
Adopté le : 23/03/1950
Mandature :
1947-1951
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Présentation
Référence :
1950-05e
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