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Avis et rapport
 
Transitions vers une industrie économe en matières premières
Publié le : 14/01/2014

Rapporteur/Intervention :

Adopté le : 14/01/2014
Mandature : 2010-2015
Présentation Calendrier Votes et déclarations
Réduire la consommation de matières premières s’inscrit dans une évolution des modes de consommation et des systèmes économiques indispensable pour assurer un développement durable. De nombreuses entreprises sont engagées en ce sens et différents dispositifs de soutien public sont mobilisés sur cet objectif. Ces démarches reposent sur l’éco-conception des produits afin d’allonger leur durée de vie, faciliter leur réparation et anticiper leur recyclage. Pour conforter la transition, déjà engagée, vers un fonctionnement plus circulaire de l’économie, des obstacles d’ordre technique, sociologique sont à lever tandis que la viabilité économique de certains secteurs est à assurer. Le CESE propose pour y parvenir quatre éléments de méthode et retient quatre priorités.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : INDUSTRIE (DOMAINE), ENVIRONNEMENT (DOMAINE), écologie, recherche, recherche industrielle
Calendrier
20/09/2012
Désignation du rapporteur
14/02/2013
Débat sur les thèmes à traiter dans le projet de rapport et organisation des travaux et du programme des auditions
16/05/2013
Audition de Mme Virginie SCHWARZ, Directrice générale déléguée de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
06/06/2013
Audition de M. Igor BILIMOFF, directeur général de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
13/06/2013
Auditions de Mme Patricia SAVIN MARTINET, Présidente et de Mme Nathalie BOYER, Déléguée générale de l'Association OREE
20/06/2013
Audition de Mmes Claire DADOU-WILLMANN, directrice des projets, Valérie LUCAS, Directrice innovation et de M. Daniel MARINI, directeur des affaires économiques et internationales à l'Union des industries chimiques (UIC)
27/06/2013
Audition Mme Ellen MAC ARTHUR, Présidente de la Fondation MAC ARTHUR
04/07/2013
Audition de Mme Fabienne LANDEROIN, Ateliers du Bocage - synthèse des auditions et présentation du projet de plan
03/10/2013
Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
10/10/2013
Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
10/10/2013
Suite de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
17/10/2013
Fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport et premier échange sur les orientations de l'avant-projet d'avis
31/10/2013
Examen, en seconde lecture, du projet de rapport et adoption - présentation et discussion du projet de plan de l'avant-projet d'avis
21/11/2013
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
28/11/2013
Suite et fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
19/12/2013
Adoption de la synthèse du projet d'avis

Transitions vers une industrie économe en matières premières

Nombres de votants : 196
Total des voix pour : 191
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 5
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 12 voix pour
4 abstentions
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Daniel GREMILLET
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Jean-Pierre CROUZET
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
André LECLERCQ
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
François HONORÉ
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Gabriel ARTERO
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Agnès COURTOUX
Groupe CGT 13 voix pour Télécharger
Maryse DUMAS
Groupe CGT-FO 14 voix pour Télécharger
Andrée THOMAS
Groupe de la coopération 6 voix pour Télécharger
Amélie RAFAEL
Groupe des entreprises 27 voix pour Télécharger
Patrick BAILLY
Groupe environnement et nature 12 voix pour
1 abstention
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Anne BÉTHENCOURT (DE)
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour Télécharger
Patrick GALENON
Groupe des personnalités qualifiées 36 voix pour Télécharger
Alain OBADIA
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Aminata KONÉ
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS

TRAVAUX ADOPTÉS

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