RÉVISION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commerce & distribution; Travail, santé & population
DDA
Adopté le : 28/01/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
MAUS Georges
    Présentation
    Référence :
    1948-01b
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