REVENU NATIONAL
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economie nationale; Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 09/03/1950
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
VIMEUX Paul
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1950-04b
Rechercher une publication