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- PROPOSITIONS DE LOI N° 3501 ET N° 3883 RELATIVES AU RÉGIME DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES DE L'UNION FRANÇAISE
PROPOSITIONS DE LOI N° 3501 ET N° 3883 RELATIVES AU RÉGIME DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES DE L'UNION FRANÇAISE
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economie de l'Union française; Travail, santé & population
DDA
Adopté le : 09/06/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteurs :
LEMUHOT Lucien
PAILLIEUX André
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Présentation
Référence :
1948-11a
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