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- PROPOSITIONS DE LOI N° 272 ET N° 338 RELATIVES À LA RÉORGANISATION DES HALLES CENTRALES DE PARIS - RÉORGANISATION MATÉRIELLE
PROPOSITIONS DE LOI N° 272 ET N° 338 RELATIVES À LA RÉORGANISATION DES HALLES CENTRALES DE PARIS - RÉORGANISATION MATÉRIELLE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 08/06/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
LEMAIRE-AUDOIRE Ernest
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Présentation
Référence :
1949-12b
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