PROPOSITIONS DE LOI N° 272 ET N° 338 RELATIVES À LA RÉORGANISATION DES HALLES CENTRALES DE PARIS - RÉORGANISATION MATÉRIELLE

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 08/06/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
LEMAIRE-AUDOIRE Ernest
    Présentation
    Référence :
    1949-12b
    Rechercher une publication
    Annuler les critères