PROPOSITIONS DE LOI N° 1578 ET N° 4400 RELATIVES À LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DU CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CÉRÉALES
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 08/07/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
BOTHEREAU Robert
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Présentation
Référence :
1948-13b
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