- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- PROPOSITION DE LOI N° 6377 TENDANT À UN RETOUR À LA LIBERTÉ DES SALAIRES DANS LE CADRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
PROPOSITION DE LOI N° 6377 TENDANT À UN RETOUR À LA LIBERTÉ DES SALAIRES DANS LE CADRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail, santé & population
DDA
Adopté le : 14/04/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
COURRIERE Raymond
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1949-08c
Rechercher une publication