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- PROPOSITION DE LOI N° 2203 TENDANT À FAVORISER L'APPLICATION DU TRAVAIL À MI-TEMPS OU À TEMPS RÉDUIT DU PERSONNEL FÉMININ
PROPOSITION DE LOI N° 2203 TENDANT À FAVORISER L'APPLICATION DU TRAVAIL À MI-TEMPS OU À TEMPS RÉDUIT DU PERSONNEL FÉMININ
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail, santé & population
DDA
Adopté le : 23/04/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
HANIQUAUT Jean
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Présentation
Référence :
1948-07d
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