PROPOSITION DE LOI N° 202 ET N° 870 TENDANT À L'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail, santé & population
DDA
Adopté le : 08/07/1947
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
LEMUHOT Lucien
    Présentation
    Référence :
    1947-03d
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