PROPOSITION DE LOI N° 1922 TENDANT À MODIFIER LA RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ DES CÉRÉALES SECONDAIRES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 09/06/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
BARRÉ Albert
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Présentation
Référence :
1948-11e
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