PROPOSITION DE LOI N° 1145 TENDANT À LA CRÉATION D'UN GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES ENGRAIS ET AMENDEMENTS
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Commissions réunies
DDA
Adopté le : 19/12/1947
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
BENOIST Guy
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Présentation
Référence :
1947-07a
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