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PROJET DE LOI N° 9819 PORTANT FIXATION D'UN PROGRAMME AÉRIEN
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economie nationale; Production industrielle
DDA
Adopté le : 25/07/1950
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
DUCROS Jean
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Présentation
Référence :
1950-11b
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