PROJET DE LOI N° 880 ET PROPOSITION DE LOI N° 645, RELATIFS À LA RÉORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS ET À LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Transports, PTT & tourisme
DDA
Adopté le : 12/12/1951
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
FORGET Eugène
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1951-08a
Rechercher une publication