- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- PROJET DE LOI N° 3165 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX
PROJET DE LOI N° 3165 PORTANT AMÉNAGEMENTS FISCAUX
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 25/02/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
LAFOND Henri
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1948-05
Rechercher une publication