Projet de loi d'orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Type de saisine :

Saisine gouvernementale

Type de texte :

Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :

Section des Finances

Section du Cadre de vie

Adopté le : 11/06/2003

Mandature :

1999-2004

Rapporteur.e.s :

Rastoll Frédérique

Pierrette CROSEMARIE

Ancienne conseillère

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Présentation

L'effort programmé par le Gouvernement pour rénover les zones urbaines dégradées est nécessaire. Le Conseil économique et social estime cependant que les orientations proposées par le projet de loi ne doivent remettre en question ni le caractère interministériel de la politique de la ville ni le développement de politiques contractuelles locales. Il importe également que l'accompagnement social ne soit pas négligé.

Descripteur Eurovoc :

rénovation urbaine, France

Domaine Eurovoc :

Environnement

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