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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapporteur :

Adopté le : 12/11/2013 | Mandature : 2010-2015
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Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui portent notamment sur l’installation des agriculteurs, l’alimentation, l’enseignement agricole et la filière forêt-bois. Pour notre assemblée, les défis que la loi d’avenir doit aider à relever sont nombreux. Après les avoir examinés à l’aune de ces enjeux, elle partage globalement les orientations du projet de loi. Cependant, si elle estime que certaines mesures constituent des avancées sensibles, elle émet des réserves sur d’autres qui auraient mérité plus d’ambition pour permettre à un secteur d’activité essentiel pour notre pays de renforcer sa performance à la fois sur les plans économique, social et environnemental.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : agroalimentaire, agroforesterie, AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE (DOMAINE), AGRO-ALIMENTAIRE (DOMAINE), forêt

Audition de Stéphane Le MOING, Directeur-adjoint du cabinet et Christine AVELIN, Conseillère technique chargée des filières végétales au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et ôël CLERGUE, Vice-Président de Jeunes agriculteurs

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en deuxième lecture de l'avant-projet d'avis et vote

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Nombres de votants : 184
Total des voix pour : 176
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 6
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Groupe environnement et nature 9 voix pour
5 abstentions
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Groupe de la mutualité 4 voix pour
Groupe des entreprises 22 voix pour Télécharger
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Groupe CGT-FO 8 voix pour Télécharger
Groupe CGT 16 voix pour Télécharger
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Groupe de l'agriculture 15 voix pour Télécharger
Groupe de l'Outre-mer 5 voix pour Télécharger
Groupe des personnalités qualifiées 34 voix pour
2 voix contre
1 abstention
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Groupe des professions libérales 4 voix pour
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger

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