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Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
STIT
Art. 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Section du Cadre de vie
DDA
Adopté le : 09/07/2008
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Feltz Henri
Présentation
COUV
Dans son avis de janvier 2008 "Réconcilier et réunifier la ville", le CES propose que l'ANRU intervienne plus largement dans les quartiers anciens dégradés et mobilise en leur faveur les atouts qu'elle détient. L'article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion reprend pour partie la proposition du CES. Saisi pour avis de cet article visant à mettre en oeuvre un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, le CES en salue l'ambition tout en souhaitant que les incertitudes qui existent encore sur sa gouvernance et son financement soient rapidement levées.
Descripteur Eurovoc :
rénovation urbaine, politique du logement, France
Domaine Eurovoc :
Environnement
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