- Accueil
- Travaux
- Les travaux adoptés
- PROCÉDURE D'APPROBATION DU PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT
PROCÉDURE D'APPROBATION DU PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economie nationale; Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 26/01/1950
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
DUCROS Jean
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1950-01b
Rechercher une publication