PRESTATIONS FAMILIALES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Travail, santé & population
DDA
Adopté le : 21/03/1951
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
VINOT Pierre
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Présentation
Référence :
1951-05e
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