PRESTATIONS FAMILIALES
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Travail, santé & population
DDA
Adopté le : 20/12/1950
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
NODDINGS Paul
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Présentation
Référence :
1950-15e
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