Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Questions économiques générales et de la conjoncture

Adopté le : 23/11/2005

Mandature :

2004-2010

Rapporteur :

Philippe LE CLEZIO

Ancien conseiller

Télécharger le texte Télécharger la fiche de communication

Présentation

Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent. C'est la condition pour que les citoyens se réapproprient les termes des véritables enjeux en la matière : l'eficacité de la dépense publique mais aussi son contenu, qui se doit d'être l'expression de choix politiques fondamentaux favorisant la cohésion et la justice sociales comme le dynamisme économique, assumés en toute transparence par la société.

Descripteur Eurovoc :

impôt des personnes physiques, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, impôt sur la fortune, impôt, redistribution du revenu, cohésion économique et sociale, sécurité sociale, collectivité locale, pays UE, France, dépense publique

Domaine Eurovoc :

Finances

Librairie en ligne de la Documentation Française

Pour aller plus loin

Pour des politiques de jeunesse structurantes et adaptées aux enjeux du XXIe siècle