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Avis et rapport
 
Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer
Publié le : 09/05/2012

Rapporteur/Intervention :

Adopté le : 09/05/2012
Mandature : 2010-2015
Présentation Calendrier Auditions et historique
Depuis au moins une décennie, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna coopèrent de manière plus structurelle avec les pays et territoires de leur zone géographique respective. Les principales préconisations du Conseil économique, social et environnemental pour renforcer la coopération régionale des Outre-mer s’articulent autour des quatre axes suivants. Le premier vise à assurer la mise en œuvre des fondamentaux préalables à la coopération régionale des Outre-mer. Le deuxième axe cherche à refonder la gouvernance de la coopération régionale. Le troisième axe essaie de cibler en priorité les projets répondant aux intérêts réciproques des Outre-mer et des pays et territoires partenaires en matière de coopération. Enfin, le quatrième axe esquisse une nouvelle politique européenne de voisinage basée sur le développement humain.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : coopération régionale, DOM français
Domaine Eurovoc : Géographie
26/04/2011
audition de M. Antoine JOLY, Délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales
26/04/2011
Désignation du rapporteur de l'avant-projet d'étude
10/05/2011
Audition de M. Hadelin DE LA TOUR DU PIN, Ambassadeur, Secrétaire permanent pour le Pacifique
10/05/2011
Audition de M. Philippe LEYSSENE, Ambassadeur, Délégué à la coopération régionale dans la zone de l'Océan indien
24/05/2011
Auditions de MM. Jean-Rémy CAUQUIL, Commissaire au développement endogène pour les Antilles,
24/05/2011
Christian CLAUDON, Commissaire au développement endogène pour la Guyane
24/05/2011
Bertrand COUTEAUX, Commissaire au développement endogène pour l'Océan Indien
12/06/2011
Audition de M. Vincent BOUVIER, Préfet, délégué général à l'Outre-mer
12/06/2011
Audition de Mme Odile LAPIERRE, Directrice du Département Outre-mer français et pays d'Amérique, Océan Indien et Pacifique à l'Agence française de développement (AFD)
28/06/2011
Examen d'un projet de plan du projet d'étude
13/09/2011
Audition de M. José PALMA ANDRES, Directeur en charge de la coopération territoriale Belgique, France, Irlande, Luxembourg et Royaume-Uni à la Direction générale « Politique régionale » de la Commission européenne
13/09/2011
Audition de M. Théodore SARAMANDIS, Chef de la Task Force PTOM à la Direction générale « Développement et coopération » de la Commission européenne
27/09/2011
Audition de M. Stéphane DIEMERT, Ambassadeur, Délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane
22/11/2011
Poursuite de l’examen, en première lecture, du projet d’étude
13/12/2011
Examen, en seconde lecture, et vote du projet d’étude
14/02/2012
Débat général sur le projet de rapport et l’avant-projet d’avis
28/02/2012
Débat général sur le projet de rapport et l’avant-projet d’avis
28/02/2012
Examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
13/03/2012
Examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis et vote

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