PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RESOLUTION
Préconisation courte sur un thème d’actualité élaboré en formation de travail et voté en plénière
DDA
Adopté le : 08/06/1949
Mandature :
1947-1951
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Présentation
Référence :
1949-12a
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