PLAN DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 23/12/1948
Mandature :
1947-1951
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Présentation
Référence :
1948-18b
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